La Cour constitutionnelle du Mali « incompétente » sur la suspension des activités des partis et associations
La Cour constitutionnelle du Mali se déclare « incompétente » pour examiner une plainte visant l’annulation de la décision prise par les autorités de transition dans ce pays ouest-africain de suspendre les activités des partis et des associations à caractère politique.
Dans un autre arrêt, la Cour malienne a déclaré « irrecevable » une requête distincte d’organisations de magistrats et de procureurs pour constater un « vide institutionnel » au Mali et la mise en place d’une nouvelle transition suivie d’élections, rapportent samedi des médias citant un arrêt de la juridiction.
Les autorités maliennes ont décidé récemment la suspension par un décret du chef de l’Etat, le colonel Assimi Goïta, des activités des partis et associations à caractère politique sur toute l’étendue du territoire national et l’interdiction aux médias de couvrir leurs activités.
Elles ont accusé ces partis et associations de « discussions stériles » et de « subversion ».
Concernant la plainte liée à la suspension des activités politiques déposée par une formation membre d’une coalition d’opposition, la Convention pour la République (CRe), la Cour constitutionnelle précise que le décret présidentiel attaqué est du ressort de la Cour suprême.
« Tout le contentieux des actes réglementaires, tels les décrets, relève de la compétence attributive » de la Cour suprême, dit-elle dans l’arrêt.
Sur la requête de magistrats et procureurs visant à constater un « vide constitutionnel » pour une nouvelle transition suivie d’élections, la Cour constitutionnelle estime que ses auteurs ne sont pas qualifiés pour la saisir.
« La Cour n’a pas été saisie par le Président du Conseil national de Transition (Parlement de transition) et le Premier ministre », les deux institutions habilitées à « constater une vacance de la présidence de la transition », déclare-t-elle.
Le Mali est en proie depuis 2012 à la propagation terroriste et à une grave crise non seulement sécuritaire, mais aussi politique et humanitaire.