Réforme du tribunal militaire au Maroc: Paris salue « une nouvelle avancée » en cohérence avec les réformes menées depuis 2011
La France a déclaré, lundi, que le projet de loi sur la réforme de la justice militaire, adopté vendredi dernier lors d’un Conseil des ministres présidé par le Roi, représente « une nouvelle avancée en cohérence avec les réformes menées depuis l’adoption de la Constitution de 2011 ».
"Il s’agit d’un projet de loi qui a pour objet de renforcer l’Etat de droit". Cette mesure représente "une nouvelle avancée en cohérence avec les réformes menées depuis l’adoption de la Constitution de 2011", a-t-il souligné lors d’un point de presse.
Le projet de loi relatif à la justice militaire vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine et à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d’édification de l’Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l’Homme dans toutes leurs dimensions.
Il prévoit d’exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis et d’exclure les militaires de la compétence du même tribunal s’ils commettent des crimes de droit commun.