Prolongation de l’état d’urgence sanitaire: le pouvoir de verbaliser élargi (Castaner)

Le pouvoir de verbalisation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sera étendu notamment aux agents des transports en commun, après le 11 mai, a annoncé samedi le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

“Le 11 mai, si les conditions sont réunies, la règle générale redeviendra la liberté de circulation et les Français n’auront plus à produire d’attestation pour sortir dans la rue”, a déclaré Christophe Castaner, à l’issue du Conseil des ministres qui a décidé la prolongation jusqu’au 24 juillet de l’état d’urgence sanitaire en France pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

Cependant, le port du masque sera rendu obligatoire dans les transports en commun, a rappelé le ministre et les commerces rouvriront sous conditions de respecter les gestes barrières.

Pour ces raisons, “les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que, et c’est important, les agents de sécurité assermentés dans les transports mais aussi les agents des services de l’autorité de la concurrence pour les commerces pourront constater le non respect des règles de l’urgence sanitaire et le sanctionner”, a-t-il détaillé.

“C’est un apport considérable, c’est une marque de confiance. C’est nous donner toutes les chances pour que le déconfinement se déroule dans les meilleures conditions sanitaires possibles”, a précisé Christophe Castaner en appelant cependant au “civisme des Français”.

“Si certains contrôles seront encore nécessaires, nous comptons sur le civisme des Français et l’esprit de responsabilité”, a-t-il dit.

“C’est grâce à ce civisme et cet esprit de responsabilité que le confinement a été possible, c’est grâce à eux aussi que le déconfinement sera possible”, selon Christophe Castaner.

“La lutte est dure, la lutte est âpre”, a-t-il dit estimant qu'”avec le respect du confinement nous avons pu sauver des milliers de vie”

“Le 11 mai le moment sera venu de reprendre nos vies progressivement, patiemment, prudemment, apprendre à vivre avec le virus, voilà l’objectif des prochaines semaines, des prochains mois”, a prévenu le ministre de l’Intérieur.

Le ministre est notamment revenu sur le possibilité de circuler sans attestation sauf au delà de 100 km du domicile.

“L’objectif du gouvernement n’est pas d’empêcher les gens de se déplacer mais d’empêcher que le virus se déplace”, a-t-il dit

“Pour se déplacer, le virus utilise celles et ceux des Français qui se déplacent (…) nous faisons confiance à ces membres d’une famille qui voudraient rejoindre leurs grands-parents à plus de 100 km et qui les exposeraient à un risque”, selon lui.

“Ce dispositif se construit sur la confiance et la responsabilité, il n’est pas arrêté dans ses modalités, nous le préciserons dans la semaine qui vient”, a ajouté Christophe Castaner.

“Il n’y a pas d’interdiction de franchissement de barrières administratives”, entre des régions classées rouges et des régions classées vertes, a précisé le ministre.

Interrogé sur les appels à “libérer les plages” bretonnes pour un accès au littoral, le ministre s’est contenté de répondre que “pour l’instant les plages sont fermées”.

Quant aux inquiétudes des maires sur d’éventuelles poursuites pénales lors du déconfinement, le ministre de l’Intérieur, s’appuyant sur la loi Fauchon, a estimé qu’il “faudrait une violation manifeste et volontaire de la part du maire d’un certain nombre de doctrines qui lui auraient été communiquées pour qu’il puisse être poursuivi pénalement”

“Je voudrais rassurer les maires aujourd’hui, il ne s’agit pas de craindre la responsabilité pénale, il s’agit de tout faire pour protéger les Français en lien avec l’Etat, et ils le font”.

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