Me Aicha Ansar-Rachidi: « Le confinement n’a fait qu’aggraver les violences conjugales »
Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a lancé dimanche un appel mondial à protéger les femmes et jeunes filles « à la maison », alors que le confinement provoqué par la pandémie de Covid-19 exacerbe les violences conjugales et dans les familles. En France, la violence domestique a cru d’un tiers en une semaine. Maître Aicha Ansar-Rachidi, avocate au barreau de Paris, nous précise que les victimes peuvent avec l’aide d’un avocat saisir en urgence le juge aux affaires familiales d’une demande d’ordonnance de protection pour elles et les enfants. Entretien:
Atlasinfo : Avec le confinement, les violences conjugales ont augmenté. Quel recours alors que les tribunaux sont pratiquement à l’arrêt ?
Me Aicha Ansar-Rachidi : Une augmentation de plus de 30 % a été constatée: 32 % de signalements de plus ont été enregistrés par la gendarmerie sur une semaine, et 36 % pour la région parisienne. Le confinement n’a effectivement fait qu’aggraver les violences conjugales notamment envers les femmes (concubine ou épouse), que ce soient des violences physiques, psychologiques ou harcèlement moral et même sexuelles, sachant que des rapports sexuels forcés même entre époux constituent un viol.
Pour ce qui concerne la saisine du juge, pour les affaires courantes, les tribunaux sont également dans le confinement mais il n’en est pas de même pour les urgences pénales, civiles telles que les violences conjugales. Les victimes peuvent avec l’aide d’un avocat saisir le juge aux affaires familiales d’une demande d’ordonnance de protection pour elle et les enfants. Toutefois cette demande doit être accompagnée de documents justifiant les violences subies ou le danger, (certificats médicaux établis par le service des urgences médicaux judiciaires, photographies, témoignages, etc.)
Quel est le dispositif d’aide juridique mis en place en plein confinement ?
Le 25 mars dernier, la ministre de la Justice a adressé une circulaire de politique pénale aux parquets dans laquelle elle rappelle que le traitement des violences intrafamiliales (sur les mineurs et conjugales) doit faire l’objet d’un traitement prioritaire. Elle a également annoncé une plateforme temporaire de logements, qui permettra l’éviction des conjoints violents et sera mise à la disposition des procureurs pendant cette période de confinement. Cela leur permettra de trouver des solutions immédiates. En tout état de cause un suivi des auteurs des violences sera réalisé dans le cadre du contrôle judiciaire après leur éviction du domicile, pour vérifier qu’ils respectent bien l’éloignement de la victime et pour effectuer le cas échéant les signalements nécessaires aux forces de l’ordre.
En règle générale l’éviction du conjoint est-elle systématique ?
Bien que la Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes rappelle à tous les professionnels que l’éviction du conjoint violent doit être la règle, il n’en demeure pas moins que cela n’est pas systématique et la question de l’hébergement des victimes reste crucial en raison du manque en nombre de lieux d’accueil. Il a été constaté que les appels des victimes au 3919, numéro national ouvert du lundi au samedi, de 9 h à 19 h, ont baissé en raison de la présence du conjoint violent au domicile conjugal mais il reste en fonction. Depuis le 31 mars 2020 le gouvernement a ouvert un nouveau numéro le « 114 » sur lequel les victimes ont désormais la possibilité de donner l’alerte en envoyant un « SMS ». Derrière ce numéro une équipe reçoit les messages d’urgence et contactent le service d’urgence le plus proche: le Samu (15), la police ou la gendarmerie (17) ou encore les sapeurs-pompiers (18), et transmet les coordonnées de la victime.
Par ailleurs, depuis le 26 mars, un système d’alerte a été mis en place dans les pharmacies et les grandes surfaces. Il y a lieu d’ajouter aussi qu’un numéro spécial a été mis en place pour les conjoints violents eux-mêmes: le 08 019 019 11, ligne ouverte du lundi au dimanche, de 9 h à 19 h, en lien avec la Fédération nationale d’accompagnement des auteurs de violences (Fnacav). Le but de cette initiative est d’écouter les hommes qui se sentent au bord du passage à l’acte pour prévenir les violences et les éviter, le confinement pouvant exacerber les tensions et être plus propice au passage à l’acte. Les écoutants sont des professionnels formés sur la question des violences conjugales, des facteurs de type alcool, stupéfiants, la gestion de la récidive etc. Il n’y a pas de honte à téléphoner, au contraire, c’est une action responsable que de se faire accompagner pour préserver sa famille de la violence.