Maroc : adoption d’un projet de décret fixant les conditions et les procédures pour l’octroi des diplômes de l’enseignement supérieur

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret 2.19.281 modifiant et complétant le décret 1.13.165, publié le 19 février 2014, fixant les conditions et les procédures relatives à l’octroi des diplômes de l’enseignement supérieur.

Ce projet a été présenté par le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique conformément à la loi 80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ), telle que complétée et modifiée, notamment en ce qui concerne son article 3.

Le projet vise l’ajout de la reconnaissance du diplôme par l’Etat, parmi les critères applicables pour l’attribution de l’équivalence et l’adoption du système de dépôt électronique des demandes d’équivalence de diplômes, afin de rapprocher l’administration aux usagers et d’accélérer le traitement des dossiers, a indiqué le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Parmi les dispositions de ce texte figure également la soumission des étudiants titulaires de diplômes en médecine, pharmacie et médecine dentaire, à des examens axés sur l’évaluation des acquis et des compétences, à l’instar des étudiants des facultés nationales pour l’obtention des mêmes diplômes, a ajouté le porte-parole.

En attendant, et jusqu’à l’année universitaire 2019-2020 pour les diplômes en pharmacie et en médecine dentaire et 2020-2021 pour le diplôme de médecine, les candidats devront passer un examen d’évaluation devant une commission spécialisée, a-t-il précisé.

Le projet de décret prévoit également le réexamen des décisions d’accorder l’équivalence en cas d’erreur ou de non-conformité du diplôme en question, a conclu M. Abyaba.

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