Les traitements de Vincent Lambert peuvent s’arrêter, selon l’avocat de son épouse
Le cas de Vincent Lambert, tétraplégique depuis dix ans suite à un accident de la route, illustre le débat sur la fin de vie en France.
Son épouse, Rachel Lambert, s’est prononcée à de multiples reprises en faveur d’un arrêt des traitements, contrairement aux parents du patient, de fervents catholiques militants qui estiment que leur fils est simplement handicapé.
Les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé qu’ils porteraient plainte pour "meurtre avec préméditation" contre le médecin qui ordonnerait un arrêt des traitements.
"Il n’y a plus de voies de recours possibles car il n’y a plus de juges à saisir", a cependant affirmé l’avocat de Rachel Lambert, Me Patrice Spinosi, pour qui l’arrêt de la Cour de Cassation a mis un "point final à cette affaire".
"Il faut respecter ce que disent les médecins et ce que dit la loi" sur une situation "qui est sans issue sur le plan des soins", a réagi pour sa part le Premier ministre français, Edouard Philippe.
"Le nombre d’instances juridictionnelles qui ont été appelées à se prononcer sur le cas de M. Lambert est tout à fait considérable et (…) il faut les respecter, à mon avis", a-t-il ajouté, interrogé lors d’un direct sur Facebook.
La Cour de cassation a cassé la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise de l’hydratation et de l’alimentation de Vincent Lambert.
Elle a jugé que la cour d’appel, juge judiciaire, n’était pas compétente, et a prononcé cette cassation "sans renvoi" devant une autre juridiction, ce qui ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements par les médecins de l’hôpital universitaire (CHU) de Reims (centre-est).
Le 20 mai, la cour d’appel, saisie par les parents Lambert, avait ordonné contre toute attente la reprise des soins maintenant Vincent Lambert en vie, comme demandé par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), émanation de l’ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier.
L’Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s’étaient pourvus en cassation.
Lors de l’audience lundi devant l’assemblée plénière – la formation la plus solennelle de la Cour de cassation – le procureur général François Molins s’était prononcé en faveur d’une telle cassation, demandée par les avocats de l’Etat, du CHU, de l’épouse et d’un cousin de Vincent Lambert.