L’Assemblée française adopte le projet de loi énergie et climat en première lecture
Le texte a été adopté à main levée dans un hémicycle très dépeuplé au terme de trois jours de débats parfois ardents, alors qu’au dehors sévissait la canicule. Il sera au menu du Sénat à partir du 16 juillet.
Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a défendu un texte qui "redonne clairement le cap d’une ambition forte" sur le climat, alors que l’exécutif a promis un acte II du quinquennat plus vert.
A l’issue des débats, des élus de divers bords ont déploré, à l’instar de Julien Aubert (LR) une fin d’examen "avec un hémicycle composé d’une vingtaine de personnes".
Sur le fond, Huguette Tiegna (LREM) a vanté une loi qui "vient à pic", tandis que Nicolas Turquois (MoDem) a salué un texte "ambitieux par son pragmatisme".
Mais dans l’opposition, la déception était largement de mise.
Les élus LR ont voté contre, Julien Aubert disant partager les objectifs mais évoquant des points qui "chiffonnent" sur les tarifs réglementés de l’électricité ou la trajectoire de baisse du nucléaire.
Sur le même mode, Laure de La Raudière (UDI et indépendants) a déploré une "petite loi de l’énergie".
S’abstenant, François-Michel Lambert (Libertés et territoires) a jugé "extraordinaire" de débattre de ce texte, jugé "très léger", alors que des records de chaleur sont battus dans le pays.
A gauche, Marie-Noëlle Battistel (PS) qui avait fait part de sa déception en amont, a reconnu des "points positifs" lors des débats, notamment sur la rénovation énergétique, et opté au final pour une "abstention constructive", tandis que Mathilde Panot (LFI) a critiqué un texte avec "des beaux mots" mais "ridicule au vu de l’urgence écologique et climatique".
Les associations environnementales du Réseau action climat (Greenpeace, France Nature environnement, WWF…) ont aussi dénoncé "une loi d’affichage" avec "peu de conséquences concrètes". Selon elles, les députés ont voté symboliquement "l’urgence climatique mais n’en ont pas tiré les conséquences qui s’imposaient".
Outre l’objectif de neutralité carbone qui doit notamment passer par une division par au moins six des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, le texte doit permettre de fermer les dernières centrales à charbon en 2022.
Il prévoit aussi le décalage de 10 ans, de 2025 à 2035, de la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.
Absent du projet de loi initialement, le sujet de la rénovation des logements mal isolés, les "passoires thermiques", quelque 7 millions de logements, a largement animé les débats dans l’hémicycle, mais aussi en coulisses dans la majorité.
Des députés plaidaient, à l’instar des ONG, pour des mesures coercitives rapides, rappelant la promesse de campagne du candidat Macron d’interdire la location des ces "passoires" à compter de 2025.
L’Assemblée a fini par opter pour une disposition de compromis en trois étapes: "incitation, obligation et en dernier recours sanctions", celles-ci ne devant pas intervenir avant 2028.
Le ministre – sans cravate pour cause de canicule – s’est félicité que la France "accélère dans la guerre contre les passoires", mais la gauche, comme des ONG ont fait part de leur déception face à une absence d’"obligation ferme", selon les termes de la Fondation Nicolas Hulot.