Le patrimoine des députés français davantage contrôlé

Les députés ont entériné dans la nuit de lundi à mardi un amendement qui prévoit que tout député qui aura omis "sciemment" de déclarer son patrimoine ou en aura fourni une évaluation "mensongère" pourra être puni de 30.000 euros d’amende et de la privation de ses droits civiques. Cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission des Lois, avait été supprimé ensuite par le président du groupe UMP, Christian Jacob, et Jean-François Copé, secrétaire général du parti présidentiel.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. J'accepte Lire la suite