L’Espagne restreint sa « juridiction universelle »

Les députés espagnols ont voté jeudi 27 février une lou restreignant le concept de « juridiction universelle », qui permet aux juges de mener des enquêtes hors de leurs frontières. Ce qui a généré des tensions diplomatiques.

Le texte réduit le nombre de personnes ainsi que les conditions nécessaires pour qu’un juge espagnol puisse enquêter sur un délit commis hors d’Espagne, spécialement pour des affaires de génocide ou crimes contre l’humanité.

Critiqué par la gauche et les défenseurs des droits de l’homme, le texte a été approuvé avec les voix du Parti populaire, du chef du gouvernement Mariano Rajoy, majoritaire au Parlement.

Le projet de réforme du Parti populaire, qui a été approuvé par 178 voix pour et 136 contre, ouvrira la voie pour classer plusieurs plaintes déjà déposées devant l’Audience nationale espagnole, la plus haute juridiction pénale en Espagne. Le PP détient la majorité absolue au parlement, rappelle-t-on.

Le vote de la réforme du concept de la justice universelle intervient quelques jours après les critiques manifestées par la Chine suite à la décision d’un juge de l’Audience nationale de Madrid de lancer des mandats d’arrêt contre l’ex-président chinois Jian Zemin et l’ex-Premier ministre Li Peng, dans le cadre d’une procédure ouverte en 2006 pour "génocide" au Tibet dans les années 1980-90, ayant suscité des vives protestations de la part du gouvernement chinois.

Le projet du PP vise à limiter aux seuls parquets ou victimes d’un délit la possibilité de saisir un juge espagnol pour qu’il enquête sur un délit commis hors d’Espagne, essentiellement dans les cas de génocide ou de crimes contre l’humanité.

Dans son projet de réforme, le Parti populaire affirme vouloir délimiter clairement les cas dans lesquels la justice espagnole peut enquêter sur des délits commis hors d’Espagne.

Dans les cas de génocide, crimes contre l’humanité ou contre les personnes et biens protégés dans les conflits armés, les tribunaux espagnols pourront agir à condition que la procédure soit dirigée contre un Espagnol ou un citoyen étranger qui réside habituellement en Espagne et dont l’extradition aurait été refusée par les autorités.

La législation actuelle, qui permet aux tribunaux d’entamer des poursuites à l’international, par exemple sur des cas de génocide "est pleine de promesses et génère de grandes attentes", mais "les années passant, cela n’aboutit à aucun résultat et de plus cela provoque des conflits" avec d’autres pays, avait déclaré récemment le porte-parole du PP au Congrès des députés, Alfonso Alonso.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. J'accepte Lire la suite