Introduction d’un projet de loi désignant le Polisario comme entité terroriste aux États-Unis

Une proposition de loi visant à reconnaître le Front Polisario comme entité terroriste a été officiellement présentée à la Chambre des Représentants des États-Unis.

Cette initiative bi-partisane, conduite par Joe Wilson, élu républicain de Caroline du Sud, et Jimmy Panetta, élu démocrate de Californie, dépeint une description du Polisario comme étant une « milice marxiste soutenue par l’Iran, le Hezbollah et la Russie » , le décrivant comme un acteur qui « déstabilise le Royaume du Maroc, allié des États-Unis depuis 248 ans ».

Le processus législatif américain pour ce projet de loi suivra une trajectoire bien définie dans les prochains mois. La première phase impliquera une évaluation par le comité des Affaires étrangères et le comité de la Sécurité intérieure, au cours de laquelle des spécialistes et des représentants politiques discuteront des aspects spécifiques. Une fois que la commission aura approuvé le projet, il sera soumis au vote à la Chambre des Représentants. En cas d’approbation, le projet de loi sera soumis au Sénat pour une nouvelle décision. En dernier lieu, une fois que le Sénat aura donné son approbation au texte, il appartiendra au président actuellement en exercice, Donald Trump, de le signer définitivement en vue de sa promulgation en tant que loi.

La Liste des Organisations Terroristes Étrangères (FTO), établie par le Département d’État des États-Unis, identifie les groupes étrangers qui se livrent à des activités terroristes mettant en péril la sécurité des États-Unis. La désignation implique l’interdiction de tout soutien matériel ou financier aux groupes répertoriés, le gel de leurs actifs sous la juridiction américaine et l’interdiction d’entrée sur le territoire américain pour leurs membres. Ce processus, comprenant une évaluation et une période de 30 jours pour les objections, a une durée de cinq ans renouvelable et a pour objectif d’isoler ces organisations tout en favorisant des sanctions internationales.

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