France : Jusqu’à 16 heures de rétention pour les sans-papiers (Valls)
La cour de cassation a en effet déclaré cette pratique non conforme au droit européen le 5 juillet dernier.
Depuis, les policiers ne pouvaient retenir les étrangers plus de quatre heures, délai maximal prévu par la procédure de vérification d’identité.
L’allongement de ce délai doit permettre aux forces de l’ordre de vérifier la situation réelle des personnes interpellées et d’engager une éventuelle procédure d’expulsion. Environ 60.000 personnes sont concernées chaque année.
Manuel Valls, tenant d’une ligne de fermeté face à l’immigration irrégulière, avait annoncé fin juillet qu’il proposerait à l’automne un nouveau dispositif garantissant "un équilibre entre le respect des libertés individuelles et les exigences de maîtrise des flux migratoires".