L’UE muscle son arsenal juridique contre le trafic d’armes
Il s’agit de la première initiative législative adoptée dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité intérieure « ProtectEU », indique l’Exécutif européen dans un communiqué, estimant que les nouvelles règles contribueront à protéger les citoyens de l’UE contre les dangers que représentent les armes à feu illicites, notamment en renforçant l’efficacité des enquêtes et des poursuites et en consolidant la capacité des forces de l’ordre dans ce domaine.
“Aujourd’hui, la définition et la répression des infractions liées aux armes à feu présentent des disparités importantes, ce qui engendre un cadre juridique fragmenté au sein de l’UE”, constate Bruxelles, notant que la proposition vise à harmoniser et à renforcer l’efficacité de la répression de ces infractions, en instaurant un cadre européen avec des définitions communes des infractions et des sanctions et en soutenant une coopération renforcée entre les États membres.
Il s’agit aussi d’améliorer la collecte et l’utilisation des données sur ces infractions et combler les lacunes en matière de lutte contre le détournement de l’impression 3D pour la production illicite d’armes, souligne-t-on.
Et de rappeler que les armes à feu illicites constituent une grave menace pour la sécurité publique, favorisant le terrorisme, le crime organisé, les violences de gangs et d’autres infractions graves. Ce risque est amplifié par les progrès technologiques, tels que l’impression 3D, relève la Commission.
“Dans le contexte géopolitique actuel, marqué par l’évolution rapide des menaces sécuritaires, l’UE doit être pleinement préparée à anticiper et à gérer les risques, qu’ils soient existants ou émergents”, a déclaré à cet égard la vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, Henna Virkkunen.
“Les armes à feu illicites constituent un grave danger pour la sécurité de nos citoyens, danger de plus en plus amplifié par les nouvelles technologies et les réseaux transfrontaliers”, a-t-elle insisté.
A noter que la proposition vise uniquement les actes intentionnels impliquant des armes à feu illicites. Elle n’a pas d’effet sur la réglementation européenne en vigueur relative à l’acquisition, à la détention et à la circulation transfrontalière légale des armes à feu.