Extradition du beau-frère de Ben Ali: demande d’informations complémentaires en France

Cette demande concerne le caractère définitif des trois condamnations sur la base desquelles la Tunisie réclame l’extradition de l’homme d’affaires, ainsi que les recours possibles. M. Trabelsi a été condamné par défaut pour des délits financiers à un total de 33 années de prison.

Les procédures concernent notamment la vente d’actions de la compagnie aérienne Tunis Air et un mécanisme de surfacturation au sein de la société Tunisie Sucre. Selon les autorités judiciaires tunisiennes, M. Trabelsi aurait tiré de ces opérations un bénéfice proche de vingt millions d’euros.

L’avocat général avait requis dès le mois de juin un avis favorable à son extradition, affirmant notamment que « l’Etat tunisien assure que, comme pour tout jugement par défaut, M. Trabelsi pourra et devra être rejugé pour les faits pour lesquels il a été condamné par contumace ».

La défense du beau-frère de l’ex-dictateur tunisien a elle demandé aux juges de rejeter l’extradition, soutenant que M. Trabelsi risquait d’être soumis à des « traitements inhumains » en cas de retour dans son pays. Ce dernier avait notamment affirmé que trois de ses frères sont morts en détention en Tunisie.

Les juges français ont demandé des informations complémentaires sur « la réalité et cause des décès en détention des trois frères de Belhassen Trabelsi entre 2011 et 2020 », ainsi que sur « l’existence dans le droit tunisien d’un recours préventif et effectif en cas d’allégation de traitements inhumains en détention ».

Le 8 juillet, l’avocat général des affaires pénales du ministère tunisien de la Justice, Jamel Sahaba, avait assuré que M. Trabelsi bénéficierait « de toutes les garanties fondamentales de la défense et du droit à un procès équitable ».

La Tunisie dispose de trois mois pour fournir les éléments complémentaires demandés. Une nouvelle audience au cours de laquelle ces nouvelles informations seront débattues a été fixée au 16 décembre.

Belhassen Trabelsi, qui était présent à l’audience, est maintenu sous contrôle judiciaire.

Lors de la révolution de 2011 qui a provoqué la chute du dictateur Zine el Abidine Ben Ali, Belhassen Trabelsi avait fui le pays pour s’installer au Canada qu’il avait quitté en 2016 après le refus d’Ottawa de lui octroyer l’asile politique.

Il avait été interpellé en mars 2019 en France et mis en examen dans ce pays dans une affaire de « blanchiment en bande organisée, recel, usage et complicité de faux documents administratifs ». L’enquête est toujours en cours.