DSK risque fort d’être inculpé, mais il peut être remis en liberté conditionnelle
M. Strauss-Kahn doit se présenter vendredi au tribunal afin de prendre connaissance de la décision des jurés populaires qui se seront prononcés sur son inculpation pour crime sexuel contre une femme de chambre de 32 ans.
Le jury populaire peut décider de ne pas inculper M. Strauss-Kahn s’il estime ne pas avoir suffisamment d’éléments de preuve pour étayer l’accusation. Mais si la chambre d’accusation – le "Grand jury" – juge fondées les allégations du procureur, il doit émettre une ordonnance de renvoi.
"Le document que le Grand jury remet au tribunal stipule seulement qu’il y a une action judiciaire qui a été entreprise, mais en règle générale il ne fait pas mention des charges", explique à l’AFP Eric Rothstein, avocat new-yorkais spécialiste du droit pénal.
L’inculpation est ensuite transmise à la Cour suprême de l’Etat de New York qui, elle, doit rendre publics les chefs retenus. "Mais nous pourrions connaître dès vendredi les chefs d’inculpation", note Randolph Jonakait, professeur à la New York Law School.
"La norme est de savoir s’il y a un motif raisonnable de croire qu’un crime a été commis. Si elle (la femme de chambre, ndlr) témoigne au Grand jury et dit qu’il (Dominique Strauss-Kahn) l’a agressée ou tenté de la violer, alors il est raisonnable de penser qu’un crime a été commis", dit-il à l’AFP.
Selon son avocat, la plaignante devait témoigner mercredi devant les jurés populaires.
"Je m’attends à ce que le Grand jury ait complété les chefs d’inculpation vendredi… et qu’ils soient rendus publics. En règle générale, lorsque le procureur présente son dossier devant le Grand jury, ce dernier prononce l’inculpation. C’est ce qui se passe dans la grande majorité des cas", souligne M. Jonakait.
Si Dominique Strauss-Kahn plaide non coupable, un procès doit avoir lieu. A ce jour, la défense de Dominique Strauss-Kahn a toujours nié les charges qui pèsent contre lui.
D’ici à la tenue d’un éventuel procès, les avocats de M. Strauss-Kahn peuvent demander à nouveau sa libération conditionnelle, qui a été rejetée par la juge Melissa Jackson lundi malgré l’offre d’une caution d’un million de dollars.
Selon la chaîne de télévision CNN, une telle demande pourrait intervenir dès jeudi.
"Même s’il est inculpé, son avocat peut demander à ce qu’il soit relâché en invoquant un +changement de circonstances+" survenu depuis lundi, précise M. Rothstein. "Je m’attends à ce que les avocats demandent de reconsidérer la demande de libération conditionnelle", anticipe M. Jonakait.
Selon lui, un éventuel procès pourrait s’ouvrir d’ici trois à 12 mois, période plus courte si l’accusé est écroué, mais plus élastique s’il obtient sa libération conditionnelle. "Et trois mois, ce serait vraiment très court", dit-il.