Accord UE-Mercosur : le Conseil de l’UE adopte des clauses de sauvegarde pour les produits agricoles
“Le Conseil a formellement adopté ce jour le règlement qui met en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles”, a indiqué le Conseil dans un communiqué notant que ce texte vise à “renforcer la protection des agriculteurs de l’UE en permettant que des mesures de sauvegarde soient appliquées rapidement si des importations en provenance des partenaires du Mercosur menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l’UE”.
Le règlement s’appuie sur les mécanismes de sauvegarde existants de l’UE, mais introduit des procédures plus rapides et une simplification des conditions permettant de les déclencher, affirme le communiqué. Le texte établit ainsi un seuil de 5 % par rapport à une moyenne sur trois ans pour justifier l’ouverture d’une enquête concernant des produits sensibles.
Ces enquêtes seront clôturées dans un délai de quatre mois et des mesures provisoires pourront être mises en œuvre dans un délai de 21 jours en cas d’urgence, relève-t-on, ajoutant que la Commission européenne surveillera également de manière proactive les importations de produits agricoles sensibles et publiera des rapports réguliers sur l’évolution du marché.
“Grâce à ce règlement, nous aurons la capacité de réagir de manière rapide et efficace pour préserver nos intérêts agricoles tout en favorisant l’approfondissement des liens commerciaux avec le Mercosur”, a déclaré à cet égard le ministre chypriote de l’énergie, du commerce et de l’industrie, Michael Damianos, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE.
Le règlement relatif aux clauses de sauvegarde vient compléter des accords plus larges qui visent à approfondir les relations commerciales et politiques entre l’UE et les pays du Mercosur (l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay) tout en assurant la protection des secteurs agricoles de l’UE qui pourraient être particulièrement exposés à la concurrence des importations.
L’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce ont été signés par les deux parties à Asunción, au Paraguay, le 17 janvier 2026. Pour que les accords puissent être formellement conclus et entrer en vigueur, il faudra que le Parlement européen donne son approbation.