Accord de Coopération entre l’UE et les Etats Unis dans le domaine de l’aviation civile
L’Union Européenne et les Etats Unis procéderont le 3 mars à Budapest (Hongrie) à la signature et à l’application provisoire d’un protocole de coopération dans le domaine de la recherche développement en matière d’aviation civile.
Le protocole de coopération, qui constitue l’aboutissement des négociations menées depuis 2009, est appelé à remplacer l’actuel protocole d’accord signé en 2006.
Le nouvel accord devra instaurer un cadre général juridiquement contraignant qui comporte des règles sur des questions concernant la gouvernance, les droits de propriété intellectuelle, la réciprocité et la responsabilité, souligne le conseil européen.
La coopération entre l’Union Européenne et les Etats Unis bénéficiera à la sécurité du trafic aérien dans le monde entier. Elle accroîtra également les débouchés pour l’industrie européenne, tout en contribuant à la réduction des coûts, précise-t-on de même source. (Source MAP)