L’ex-présidente du parlement catalan doit payer une caution de 150.000 euros pour éviter la prison
La Cour suprême espagnole a ordonné, jeudi, la mise en détention provisoire de la présidente du parlement dissous de Catalogne Carme Forcadell, qui doit payer une caution de 150.000 euros pour éviter la prison, dans le cadre de l’enquête pour « rébellion » et « sédition » la visant après l’adoption par cette assemblée d’une déclaration d’indépendance de la région.
Carme Forcadell est soupçonnée d’avoir pris part au processus de sécession de la Catalogne, jusqu’à la déclaration d’indépendance votée par le parlement régional le 27 octobre. Elle avait compté, un à un, les bulletins des élus qui avaient voté pour la sécession le 27 octobre, 70 sur 135, un fait sans précédent en Espagne.
Quatre des cinq membres du bureau du parlement régional dissous poursuivis avec Forcadell, à savoir les vice-présidents Lluis Corominas et Lluis Gino, et les ex secrétaires du bureau des présidents de cette assemblée Anna Simo et Ramona Barrufet, ont été condamnés au versement d’une caution de 25.000 euros d’ici une semaine, ainsi qu’à une interdiction de quitter l’Espagne.
Un cinquième parlementaire, Joan Josep Nuet, qui s’était prononcé contre une déclaration unilatérale d’indépendance, a été laissé libre sans contrôle judiciaire.
La Cour suprême avait jugé recevable la demande d’enquête du parquet sur de possibles faits de rébellion, de sédition et de malversations de fonds, délits commis dans le cadre du processus indépendantiste en Catalogne.
Le délit de rébellion est passible en Espagne de 15 à 30 ans de prison, et celui de sédition d’un maximum de 15 ans.