Déchéance de nationalité: Besson et Hortefeux divergent
Les amendements appelés à figurer dans le projet de loi sur l’immigration soumis à partir du 27 septembre à l’Assemblée nationale par Eric Besson a fait mercredi l’objet d’une réunion à Matignon avec les trois ministères concernés: Justice, Intérieur et Immigration et Identité nationale.
«Il va y avoir la semaine prochaine une réunion d’arbitrage» présidée par le chef de l’Etat «où chacun des ministres va apporter ses propositions», a déclaré Eric Besson sur RMC.
Divergences entre ministres
La déchéance de la nationalité a fait irruption dans le débat politique en avril avec le cas d’un Nantais d’origine algérienne, Liès Hebbaj, dont le ministre de l’Intérieur a demandé la retrait de la nationalité, le soupçonnant de «polygamie de fait» et de fraude aux prestations sociales.
Tout en défendant la demande de Brice Hortefeux, d’un point de vue politique et moral, Eric Besson a vite émis des réserves, arguant d’une mise en oeuvre «juridique complexe».
Ces divergences apparaissent dans les propositions soumises à l’arbitrage du chef de l’Etat et révélées vendredi matin dans nos colonnes, pour les amendements présentés par Hortefeux, puis sur le site du Figaro, pour les amendements Besson.
Le plan d’Hortefeux
Brice Hortefeux a proposé un premier amendement créant un «délit de "polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse"».
Le second amendement – faisant référence à la demande de Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité française «à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte» à la vie d’un policier, d’un gendarme ou de tout autre «dépositaire de l’autorité publique» – concernerait les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à «une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement» pour «acte qualifié de crime ou délit» visant «une personne mentionnée au 4e (alinéa) de l’article 222-8 du code pénal».
Besson plus nuancé
Eric Besson a estimé que «les cas de déchéance doivent être réservés aux atteintes à l’autorité de l’État, à l’intégrité de la Nation».
Il souhaite ainsi que soit déchue de sa nationalité «celui qui a été condamné à 8 (ou 10 ans) en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et commis en particulier contre une personne dépositaire de l’autorité publique», selon Le Figaro.fr.
Il veut aussi que l’acquisition de la nationalité française «ne soit pas automatique pour les jeunes ancrés dans la délinquance», a-t-dit début août.
«Pacte républicain»
Sans évoquer explicitement la «polygamie», il prévoit un amendement obligeant les quelque 10.000 étrangers naturalisés chaque année à signer un «pacte républicain» les engageant à respecter les lois de la République et ses valeurs comme la laïcité et l’égalité hommes/femmes.
Le ministère de la Justice a également fait des propositions, dans le même esprit que celles du ministère de l’Immigration, mais «plus juridiques», affirme le site du Figaro.