Un Comité de juristes français dénonce l’expulsion par l’Algérie du père de Salma Ould Miloud
Le Comité rappelle, dans un communiqué, que la famille est « toujours sans nouvelles crédibles de l’intéressé qui a été enlevé par les miliciens du mouvement séparatiste Polisario, le 21 septembre ».
Il « attire l’attention sur le fait qu’Ould sidi Mouloud est maintenant dans un état de santé précaire et, selon ses proches, sa vie serait en danger suite à des blessures dont il aurait été victime de la part de ses geôliers ».
« Le comité des juristes français appelle les gouvernements, l’Organisation des Nations Unies et les organisations humanitaires à faire pression sur le Polisario et l’Algérie pour libérer sans délai Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud et le remettre entre les mains du Haut Comité des Réfugiés (HCR) », indique le communiqué.
Le Comité s’inquiète, par ailleurs, de la « dégradation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en particulier la liberté d’aller et venir et le droit de s’exprimer, des personnes maintenues dans les camps de Tindouf ».
« Il est désormais urgent qu’une commission d’enquête internationale objective et le HCR puissent se rendre dans le sud-ouest de l’Algérie pour examiner en toute clarté ce qui se passe dans les camps de Tindouf », conclut le communiqué.
Membres du Comité :
Christophe BOUTIN, professeur agrégé de droit public, directeur du CENTRE, Faculté de droit de Caen
Jean-Yves de CARA, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit Paris Descartes.
Patrick CHAUVIN, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Paris.
Sigrid CHOFFE-HAROUEL , docteur en droit, maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Paris XII.
André DECOCQ , professeur émérite à la Faculté de droit Paris II Panthéon-Assas, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.
Michel DEGOFFE, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit Paris Descartes
Michel de GUILLENCHMIDT, doyen honoraire de la Faculté de droit Paris Descartes, avocat.
Jean-Louis HAROUEL, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Grégory HOUILLON, maître de conférences à la Faculté de droit de Poitier.
Arnaud LEGALL, maitre de conférences à la Faculté de droit de Caen, avocat
Anne-Marie Le POURHIET, professeur agrégé de droit public à l’Université Rennes 1
Jean-François POLI, doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Corse, avocat.
Frédéric ROUVILLOIS, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit Paris Descartes.
Michel ROUSSET, professeur honoraire, ancien doyen de la Faculté de droit de Grenoble.
Charles SAINT-PROT, directeur de l’Observatoire d’études géopolitiques.