La loi, déjà approuvée le 13 juillet par la Douma (chambre basse du Parlement) et le 18 juillet par le Conseil de la Fédération (chambre haute), prévoit un enregistrement séparé des ONG bénéficiaires d’un financement étranger et engagées dans une "activité politique" sur le territoire russe.
Ces ONG devront désormais s’afficher en tant qu’"agents de l’étranger" dans toute communication ou activité publique et seront soumises à un contrô le financier très strict. Des amendes allant jusqu’à 300.000 roubles (7.500 euros) et des peines de prison pouvant atteindre deux années sont prévues en cas de violation de la législation.
"Les documents publiés par les ONG dans les médias et sur internet devront être accompagnés d’une note indiquant que ces documents ont été publiés ou diffusés par une ONG ayant le rô le d’agent de l’étranger", est-il indiqué dans la nouvelle législation.
En vertu de cette loi, les ONG devront aussi permettre des contrô les officiels de leurs ressources, de leurs comptabilités et de leur gestion et publier régulièrement leurs sources de revenus.
Les défenseurs des droits de l’homme et l’opposition ont dénoncé ce texte, estimant qu’il s’agissait d’une nouvelle mesure pour écarter les voix critiques.
Le mouvement russe Pour les droits de l’homme a annoncé qu’il comptait boycotter la loi.
"Nous ne serons jamais des agents et nous ne nous soumettrons pas à cette loi. (…) Nous allons continuer à recevoir des subventions étrangères et parlerons de cela ouvertement", a indiqué à Interfax le chef de ce mouvement, Lev Ponomarev.