Les tickets restaurant et les chèques vacances bientôt taxés ?

Le ministère de l’Economie étudie la possibilité de taxer les titres restaurant et les chèques Vacances. Les Echos croient savoir que Bercy pourrait étendre le forfait social à certains revenus encore exonérés de cotisations.

Le forfait social est une contribution de 4% à la charge des employeurs, qui touche déjà des éléments extra-salariaux comme l’intéressement ou la participation.

Jusqu’à présent, les chèques vacances et les titres restaurant étaient exonérés au même titre que les avantages accordés par les comités d’entreprise ou encore les indemnités de rupture. Il faut dire que ces avantages sont profitables tant pour les employeurs que pour les salariés. Ils ne sont pas soumis à cotisation sociale et ils ne sont pas imposables.

Arbitrage avant l’été

Une telle décision de les taxer dorénavant pourrait déclencher un tollé du côté des syndicats. Mais, le ministère de l’Economie pourrait mettre en avant le fait que ces rémunérations complémentaires se substitueraient en partie aux salaires. En clair, certaines entreprises auraient même augmenter les titres restaurant plutôt que d’augmenter les salaires. Depuis 2000, indiquent Les Echos, les titres restaurant ont connu une progression de 42%.

Rien n’est encore décidé pour l’instant. Des arbitrages devraient toutefois intervenir avant l’été.

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