Les principaux points de Grenelle 2

Examiné mardi par les députés, le Grenelle 2 est destiné à décliner en mesures concrètes les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Le Grenelle 2 doit concrétiser les engagements de la loi-cadre dite Grenelle 1 adoptée à l’automne 2008. Elle traduisait les engagements environnementaux pris à l’issue du processus de Grenelle, à travers plus de 200 articles. Voici les principaux points du projet de loi examiné à partir de mardi par les députés.

Bâtiment et urbanisme. L’objectif est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments en modifiant le code de l’urbanisme. Des travaux d’amélioration énergétique devront être engagés à compter de 2012 dans un délai de huit ans pour des catégories de bâtiments qui restent à définir par décret.

365 kilomètres de nouvelles lignes de transports seront réalisés, soit un doublement du réseau existant. Les péages autoroutiers automatiques vont être autorisés, le monopole des taxis parisiens dans les aéroports internationaux de la région Ile-de-France supprimé et il sera obligatoire de créer de garages à vélos dans les nouveaux immeubles.

L’expérimentation des péages urbains est en revanche supprimée mais le débat pourrait être relancé. Parallèlement au Grenelle, Nicolas Sarkozy a promis d’autoriser "dès l’été prochain" l’utilisation de camions de 44 tonnes pour le transport de marchandises agricoles et agroalimentaires.

L’objectif affiché est la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les entreprises de plus de 500 salariés et les administrations de plus de 250 agents et les collectivités regroupant plus de 50 000 habitants devront établir un bilan social et environnemental de leurs activités.

La France s’est engagée, lors du Grenelle 1, à produire 23% de son électricité à partir d’énergies renouvelables et un quart de cet objectif devrait être atteint grâce à l’éolien. Mais le Grenelle 2 contient des mesures qui vont durcir la réglementation encadrant l’implantation d’éoliennes.

Par ailleurs, la publicité sur les téléphones portable sera interdite auprès des jeunes jusqu’à 14 ans et les téléphones portables seront interdits en maternelle, primaire et collège.

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