L’UE et le Royaume-Uni d’accord sur “une large partie” du projet de traité scellant le Brexit

L’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur "une large partie" du projet de traité scellant leur divorce, en particulier la période de transition post-Brexit, a annoncé, lundi à Bruxelles, le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier.

"Nous avons un texte juridique conjoint, qui constitue une étape décisive, puisque nous nous sommes mis d’accord sur une large partie de ce qui constituera l’accord international sur le retrait ordonné du Royaume-Uni de l’Union européenne", a indiqué M. Barnier lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue britannique David Davis.

Les deux parties se sont mises d’accord notamment sur une période de transition d’"une durée limitée" qui débutera une fois le Brexit sera effectif le 30 avril 2019, a fait savoir le négociateur européen qui a fait état de "grands progrès" dans les négociations.

Pendant cette période, a-t-il précisé, le Royaume-Uni "ne participera plus au processus de décision de l’UE", mais "conservera les avantages et bénéfices du marché unique, de l’union douanière et des programmes d’aide".

Les Britanniques seront aussi tenus, a-t-il dit, à respecter toutes les règles européennes durant cette période de transition, sollicitée par Londres afin d’éviter une rupture brutale après le Brexit en attendant la conclusion d’accords commerciaux avec l’UE.

L’accord prévoit également que les citoyens qui arriveront au cours de cette période au Royaume-Uni puissent bénéficier des mêmes droits que ceux arrivés avant le Brexit.

Le sort des expatriés était l’un des principaux sujets de discorde lors des négociations sur le Brexit, aux côtés de la facture du divorce et l’avenir de la frontière irlandaise.

Sur ce dernier point, M. Barnier a annoncé que les deux parties sont parvenues à un compromis provisoire.

"Nous nous sommes mis d’accord aujourd’hui pour que la solution du +backstop+ fasse partie du texte juridique de l’accord de retrait", a-t-il indiqué en faisant référence à la proposition européenne de mettre en place un "espace réglementaire commun" incluant l’UE et l’Irlande du Nord, "sans frontières intérieures", en l’absence de toute autre solution satisfaisante.

Du côté britannique, le négociateur David Davis a indiqué que "nous avons accepté la nécessité d’inclure un texte juridique qui décrit" cette solution.

"Mais notre intention est toujours de parvenir à un partenariat qui soit si rapproché qu’il ne requiert pas de mesures spécifiques en ce qui concerne l’Irlande du Nord", a-t-il insisté, précisant que Londres continuait d’étudier différentes options.

La Commission européenne avait publié récemment une première version du projet de traité de divorce, proposant de maintenir une union douanière avec l’Irlande du Nord, ce que Londres avait rejeté.

M. Barnier devrait soumettre le résultat des négociations aux chefs d’Etat et de gouvernement des 27 lors du sommet européen prévu en fin de semaine à Bruxelles, pour évaluer les progrès réalisés et adopter des lignes directrices concernant les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Avec MAP

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