L’annulation de l’accord de libre-échange UE-Maroc non justifiée (Cour de justice de l’UE)
L’accord de libre-échange conclu en 2012 entre l’Union européenne et le Maroc n’aurait pas dû être annulé à la suite de la contestation soulevée par le Polisario, a tranché mercredi la Cour de justice de l’UE.
La Cour de Luxembourg se range ainsi au raisonnement juridique de son avocat général, qui avait suggéré en septembre d’invalider un arrêt du tribunal de l’UE ayant annulé l’accord.
Cet arrêt rendu le 10 décembre 2015 avait provoqué la colère de Rabat et mis dans l’embarras l’Union européenne, qui avait fait appel devant la CJUE.