France : La taxe à 75% instaurée au plus tard à l’automne 2013 (Cahuzac)

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, dite taxe à 75% sera instaurée au plus tard à l’automne 2013, a indiqué le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac invité dimanche du Grand Rendez-Vous Europe 1/I-Télé/Le Parisien. Cette disposition, destinée à remplacer la taxe de 75% censurée par le Conseil constitutionnel en décembre, figurera dans le budget 2014.

Le montant et les modalités de la taxe seront communiqués "très vite", "dès que le président de la République et le Premier ministre auront rendu leurs arbitrages", a ajouté le ministre. Prié de dire si le seuil d’imposition pourrait être abaissé, Jérôme Cahuzac a répondu : "Ça peut faire partie des paramètres".

Quant à la durée de la mesure, prévue initialement pour couvrir deux années, Jérôme Cahuzac a laissé entendre qu’elle pourrait être supérieure. "Ça peut être la mandature, ça peut aller au-delà, ça peut être pérenne", a-t-il souligné.