Enquête ouverte en France pour « crimes contre l’humanité » contre un ex-haut responsable rwandais

L’enquête a été ouverte à la suite d’un article du media en ligne français Mediapart affirmant l’avoir retrouvé, près d’Orléans, à une centaine de km au sud-ouest de Paris.

Selon une source judiciaire, l’homme âgé de 72 ans ne faisait l’objet d’aucune plainte en France et n’était recherché ni par Interpol, ni par la justice française ou rwandaise. Il a fait l’objet par le passé de mandats d’arrêts de la part du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui ont été levés depuis plusieurs années, a-t-on ajouté.

La justice française avait cherché à l’entendre comme témoin en 2012 dans une enquête, et avait sollicité les autorités rwandaises. Ces dernières, selon la source judiciaire, avaient répondu que M. Ntiwiragabo était réfugié dans un pays africain.

Dans des actes d’accusation de 1998 visant des personnes suspectées de figurer parmi les responsables du génocide de 1994 au Rwanda qui fit, selon l’ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi, des procureurs du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont mentionné cet homme.

Il y est évoqué comme faisant partie d’un groupe de onze personnes qui « dès la fin de 1990 jusqu’à juillet 1994 (…) se sont entendus entre eux et avec d’autres pour élaborer un plan dans l’intention d’exterminer la population civile Tutsi et d’éliminer des membres de l’opposition et se maintenir ainsi au pouvoir ».

Dans un autre acte de 2002 visant quatre de ces onze personnes, Aloys Ntiwiragabo est décrit comme ayant « mis à jour » des « listes de personnes identifiées comme étant l’ennemi », les Tutsis, et « ses complices », des membres de l’opposition, afin de les « exécuter ».

Suite à l’ouverture de cette enquête, la justice française pourrait vouloir l’entendre.

Le 16 mai, déjà, l’arrestation après une cavale de 25 ans du « financier » du génocide rwandais, Félicien Kabuga, près de Paris, avait jeté une lumière crue sur la présence et la traque tardive de présumés génocidaires en France, qui resta jusqu’au bout l’allié du dernier régime hutu du Rwanda.

La cour d’appel de Paris a émis début juin un avis favorable à sa remise à la justice internationale, mais M. Kabuga s’est pourvu en cassation. L’audience lors de laquelle sera examiné ce dossier est prévue le 2 septembre.

La même cour a par ailleurs confirmé début juillet le non-lieu dans l’enquête sur l’attentat déclencheur du génocide de 1994, une affaire qui empoisonne les relations diplomatiques franco-rwandaises depuis plus de vingt ans. Les avocats des familles des victimes ont annoncé un pourvoi en cassation.