Un nouveau texte durcit les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
Un texte modifiant pour la cinquième fois en cinq ans le code d’entrée et de séjour des étrangers en France vient d’être adopté en Conseil des ministres sous prétexte de conformer le droit français des étrangers aux directives européennes. Derrière la technicité du texte se cache des dispositions qui portent une atteinte grave aux droits des immigrés. Dès leur arrivée, les étrangers, dépourvus de documents ou demandeurs d’asile, se trouveront ipso facto en zone d’attente, enfermés et privés de l’essentiel de leurs droits.
Présenté au lendemain de son adoption par Eric Besson, ministre de l’immigration, mercredi dernier, le projet de loi relatif à ‘’l’immigration, à l’intégration et à la nationalité’’, durcit les conditions d’entrée et de séjour en France en instaurant une interdiction de retour sur le territoire français et en créant des zones d’attente ‘’dématérialisées’’ lorsque des étrangers sont interpellés en dehors de tout point de passage frontalier.
Portant de 30 à 45 jours la durée de rétention des étrangers expulsables, le texte est marqué par une grave restriction des prérogatives du juge de la détention et des libertés avant une décision de reconduite à la frontière. Il inverse en effet le moment où les juges administratifs et judiciaires statuent. ‘’Le juge administratif, qui se prononce sur la légalité de la mesure d’éloignement, interviendra désormais, selon le projet de loi, avant le juge de la liberté et de la détention, garant des libertés fondamentales’’, dit le texte.
Cette disposition vise, selon les partis de gauche et les organisations des droits de l’homme, à accroître la latitude de l’administration pour éloigner les étrangers en situation irrégulière, alors que le gouvernement s’est fixé pour objectif d’expulser environ 30.000 personnes par an. C’est une loi ‘’anti-juge autant qu’une loi anti-immigré qui marque un recul de l’Etat de droit en France’’, s’indigne le Parti socialiste (PS) dans un communiqué.
Après les polémiques sur le ‘’délit de solidarité’’, que le ministre de l’immigration avait longtemps nié, le projet de loi rend plus explicite l’immunité pénale de ceux qui apportent une aide humanitaire d’urgence aux sans-papiers. Dans la lutte contre l’immigration irrégulière, le projet vise à renforcer les sanctions ‘’contre les personnes qui recourent sciemment, directement ou indirectement, à l’emploi d’étrangers sans titre de séjour’’. Les contrevenants devront rembourser les aides publiques reçues l’année précédant l’infraction et leur établissement pourra être fermé pour une durée ne pouvant excéder trois mois.
Sur le plan pénal, le fait pour un particulier ou une entreprise de recourir aux services d’un employeur d’un étranger sans titre de séjour sera puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 15.000 euros.
Autre mesure phare: le texte écarte de la naturalisation ceux qui ne justifieraient pas de leur assimilation à la communauté française par l’adhésion ‘’aux principes et aux valeurs essentielles de la République’’. L’acquisition de la nationalité française sera donc conditionnée à la signature d’une ‘’charte des droits et devoirs du citoyen’’ résultant du séminaire gouvernemental sur l’identité nationale qui a été d’un coup fatal à l’UMP et au président Sarkozy lors des dernières élections régionales.
Ainsi, avec ce projet, le cinquième en cinq ans, le gouvernement de droite tourne-t-il le dos à la devise de la France… Autant dire qu’il faudra beaucoup de temps pour que certains politiques arrêtent de répartir les Français en trois catégories : les Français, les Français “un peu Français’’ et les Français ‘’pas tout à fait Français”…
Portant de 30 à 45 jours la durée de rétention des étrangers expulsables, le texte est marqué par une grave restriction des prérogatives du juge de la détention et des libertés avant une décision de reconduite à la frontière. Il inverse en effet le moment où les juges administratifs et judiciaires statuent. ‘’Le juge administratif, qui se prononce sur la légalité de la mesure d’éloignement, interviendra désormais, selon le projet de loi, avant le juge de la liberté et de la détention, garant des libertés fondamentales’’, dit le texte.
Cette disposition vise, selon les partis de gauche et les organisations des droits de l’homme, à accroître la latitude de l’administration pour éloigner les étrangers en situation irrégulière, alors que le gouvernement s’est fixé pour objectif d’expulser environ 30.000 personnes par an. C’est une loi ‘’anti-juge autant qu’une loi anti-immigré qui marque un recul de l’Etat de droit en France’’, s’indigne le Parti socialiste (PS) dans un communiqué.
Après les polémiques sur le ‘’délit de solidarité’’, que le ministre de l’immigration avait longtemps nié, le projet de loi rend plus explicite l’immunité pénale de ceux qui apportent une aide humanitaire d’urgence aux sans-papiers. Dans la lutte contre l’immigration irrégulière, le projet vise à renforcer les sanctions ‘’contre les personnes qui recourent sciemment, directement ou indirectement, à l’emploi d’étrangers sans titre de séjour’’. Les contrevenants devront rembourser les aides publiques reçues l’année précédant l’infraction et leur établissement pourra être fermé pour une durée ne pouvant excéder trois mois.
Sur le plan pénal, le fait pour un particulier ou une entreprise de recourir aux services d’un employeur d’un étranger sans titre de séjour sera puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 15.000 euros.
Autre mesure phare: le texte écarte de la naturalisation ceux qui ne justifieraient pas de leur assimilation à la communauté française par l’adhésion ‘’aux principes et aux valeurs essentielles de la République’’. L’acquisition de la nationalité française sera donc conditionnée à la signature d’une ‘’charte des droits et devoirs du citoyen’’ résultant du séminaire gouvernemental sur l’identité nationale qui a été d’un coup fatal à l’UMP et au président Sarkozy lors des dernières élections régionales.
Ainsi, avec ce projet, le cinquième en cinq ans, le gouvernement de droite tourne-t-il le dos à la devise de la France… Autant dire qu’il faudra beaucoup de temps pour que certains politiques arrêtent de répartir les Français en trois catégories : les Français, les Français “un peu Français’’ et les Français ‘’pas tout à fait Français”…
Anas Bachir