Maroc: le Conseil de gouvernement adopte le projet de Loi de finances 2014

Le projet de loi de finances 2014 présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, M. Mohamed Boussaid constitue un cadre ambitieux, réaliste et volontariste qui vise à relever les défis économiques liés à l’environnement extérieur et sociaux, dans une conjoncture économique extérieure délicate, et à satisfaire les attentes des citoyens et des partenaires et acteurs économiques et sociaux à travers la programmation d’une série de mesures pratiques et financières, indique un communiqué du ministère de la Communication rendu public à l’issue du conseil.

Dans son exposé, le ministre de l’Economie et des Finances a souligné que le projet a été élaboré sur la base des Hautes Orientations Royales contenues dans les discours prononcés par le Roi à l’occasion de la fête du Trône, de la Révolution du Roi et du peuple et de l’ouverture de la session d’automne du parlement, affirme le communiqué, précisant que ce projet constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre des réformes économiques, sociales, politiques et structurelles qui représentent un élément essentiel pour réussir les enjeux du développement économique et social.

Lors de cette réunion, le Conseil de gouvernement a adopté ledit projet en prenant en considération les observations formulées, ajoute la même source, notant que les mesures du projet ont concerné la mise en œuvre de ses quatre orientations qui portent sur le parachèvement de l’édifice institutionnel et l’accélération du rythme des réformes structurelles, le rééquilibrage des finances publiques et la préservation de la stabilité des avoirs extérieurs, le soutien de l’investissement et de l’entreprise et le développement des mécanismes de l’emploi, ainsi que sur l’appui des mécanismes de la cohésion sociale.

Le projet de loi de finances 2014 s’est basé dans l’élaboration de ses mesures pratiques sur plusieurs hypothèses, dont un taux de croissance qui devrait atteindre 4,2 pc et un déficit de 4,9 pc.

A la lumière de ces hypothèses et de ces orientations, il a été procédé à la mise en place d’une batterie de mesures qualitatives qui concernent, dans le cadre de la première orientation, les réformes structurelles et la mise en œuvre des mesures relatives à la réforme fiscale, aussi bien celles ayant trait à l’élargissement de l’assiette fiscale que celles liées à la mise en application des recommandations des Assises nationales de la fiscalité, particulièrement la réforme de la TVA et l’intégration de l’agriculture dans le système fiscal à travers l’imposition des revenus des grandes exploitations agricoles et l’exonération des petites et moyennes exploitations.

Pour ce qui est de la 2ème orientation inhérente au rééquilibrage des finances publiques, une batterie de mesures ont été présentées dans le cadre du projet de loi de finances aussi bien celles concernant la rationalisation des dépenses que le recouvrement des recettes. Dans cette optique, poursuit le communiqué, le projet de loi a prévu une enveloppe de 103 MMDH qui sera consacrée à la masse salariale, soit une hausse de près de 5 MMDH par rapport à l’année écoulée.

Dans le cadre de la 3ème orientation relative à l’appui de l’investissement et de l’entreprise et le développement des mécanismes de l’emploi, une enveloppe de 49,3 MMDH a été consacrée aux dépenses d’investissement de l’administration publique, outre une autre enveloppe de près 126 MMDH dédiée aux dépenses d’investissement des établissements publics dans le cadre d’un effort d’investissement public supérieur à 186 MMDH.

Le projet de loi de finances a également prévu près de 18.000 nouveaux postes d’emploi dans l’administration publique, ainsi que la mobilisation des moyens nécessaires pour la promotion et l’amélioration du rendement des programmes d’emploi dans le secteur privé, et établi plusieurs mesures pour renforcer la confiance des investisseurs privés.

S’agissant de la 4ème orientation visant l’appui des mécanismes de la cohésion sociale, ledit projet a proposé une série de mesures qui ont notamment pour objectifs de faciliter l’accès aux services de santé, de développer les mécanismes de garantie du logement et de généralisation de la couverture médicale, de soutenir la scolarisation et la qualité de l’enseignement, de lutter contre la pauvreté, de promouvoir le développement rural et de pallier au manque en logements, et consacré une enveloppe de 35 MMDH à la Caisse de compensation qui vise essentiellement le soutien du pouvoir d’achat.