Maroc: La réforme constitutionnelle, une occasion pour la consécration des acquis et la modernisation de l’Etat (PAM)

Présenté lors d’une conférence de presse, mercredi à Rabat, le document relève que l’espace politique marocain est désormais confronté à une étape fondatrice d’un contrat social et politique sur la teneur d’une nouvelle constitution qui doit, entre autres, consacrer la protection des droits et des libertés, la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice, approfondir les choix politiques centraux et favoriser un multipartisme rationnel.

D’après le PAM, la nouvelle constitution doit également jeter les bases de d’une gouvernance institutionnelle efficace et effective et élargir la participation démocratique des citoyens.

Selon le mémorandum, le Maroc, sur les plans géographique et civilisationnel, appartient au "Grand Maghreb", à l’Afrique, au monde arabe et à la Méditerranée.

Le parti estime, en outre, que la Constitution doit mettre l’accent sur la diversité de l’identité nationale et consacrer l’Arabe et l’Amazighe comme langues officielles du Royaume, tout en restant ouvert sur les valeurs universelles.

D’après le document, le parti plaide en faveur de la mise en place de mécanismes de contrôle et de comptabilité, l’incrimination de la disparition forcée et de la détention arbitraire, l’abolition de la peine capitale, et le droit d’accès à l’information et aux documents administratifs.

D’autre part, le PAM estime que l’institution monarchique est un acteur agissant garantissant l’unité nationale et politique du pays ainsi que son identité nationale.

Le parti propose également la révision de l’article 19 d’une manière qui garantisse la consécration du choix démocratique dans le cadre des constantes de la nation garantie par le Roi, et qui est en phase avec les conceptions du parti au sujet de la distribution des pouvoirs et la définition des prérogatives du parlement en matière de législation.

Concernant le pouvoir exécutif, le mémorandum propose d’élargir la sphère du droit, de diversifier les mécanismes de contrô le parlementaire et de renforcer le rô le de la Chambre des représentants et les droits de l’opposition.

Le parti plaide aussi pour une autorité judiciaire indépendante, estimant que le Conseil supérieur de la Magistrature doit être présidé par le Roi qui désigne un vice-président qui ne doit pas être issu de l’autorité gouvernementale chargée de la Justice.

MAP