Maroc : Feuille de route pour la commission ad hoc pour la révision de la Constitution
Rappelant les constantes qui font l’objet d’une unanimité nationale et qui constituent un référentiel immuable, le Roi a précisé, dans un discours mercredi à la nation, que la réforme constitutionnelle globale doit avoir comme base sept fondements majeurs, en l’occurrence :
– La consécration constitutionnelle de la pluralité de l’identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cÂœur de laquelle figure l’amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains, sans exclusive.
– La consolidation de l’Etat de droit et des institutions, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement du système des droits de l’Homme dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle, environnementale et de développement.
Cela devrait se faire notamment à travers la constitutionnalisation des recommandations judicieuses de l’Instance Equité et Réconciliation (1ER), ainsi que des engagements internationaux du Maroc en la matière.
– La volonté d’ériger la Justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel, le but étant de conforter la prééminence de la Constitution et de consolider la suprématie de la loi et l’égalité de tous devant elle.
– La consolidation du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs et l’approfondissement de la démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions, à travers :
– Un parlement issu d’élections libres et sincères, au sein duquel la prééminence revient à la Chambre des représentants – avec une extension du domaine de la loi-, tout en veillant à conférer à cette institution de nouvelles compétences lui permettant de remplir pleinement ses missions de représentation, de législation et de contrle.
– Un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes, et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants.
– La consécration du principe de la nomination du Premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la base des résultats du scrutin.
– Le renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef d’un pouvoir exécutif effectif, et qui est pleinement responsable du gouvernement, de l’administration publique, et de la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental.
– La constitutionnalisation de l’institution du Conseil de Gouvernement, la définition et la clarification de ses compétences.
– Le renforcement des organes et outils constitutionnels d’encadrement des citoyens à travers notamment la consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d un pluralisme effectif, et l’affermissement du statut de l’opposition parlementaire et au rôle de la société civile.
– La consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l’exercice de l’autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes.
– La constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l’Homme et de la protection des libertés.