Le texte, porté par le groupe MoDem, a été adopté en première lecture par 51 voix contre 1 et 3 abstentions. Il vise à inscrire dans le Code civil, à l’article lu lors des mariages, selon une formule revue en séance pour être plus « concise », que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du jeudi au vendredi 30 novembre une proposition de loi à portée symbolique visant à interdire « les violences éducatives ordinaires », comme les fessées ou les gifles.