Jeanette Bougrab, une femme à la tête de la Halde

Point d’ouverture à gauche comme ce fut le cas lors des récentes nominations au Conseil d’Etat et au Conseil Constitutionnel. Pourtant, la rumeur voulait que ce soit le socialiste Malek Boutih qui soit nommé président de l’organisme.
Cette probable nomination avait soulevé un tollé à droite. Malik Boutih fait les frais du résultat des élections régionales et du recentrage à droite lancé par Nicolas Sarkozy pour remobiliser son électorat.

À 36 ans, Jeannette Bougrab, dit connaître les problèmes de discrimination. "Mon père a la Légion d’honneur, et on le traite de "sale Arabe." Son frère, militaire, s’est quant à lui fait "refuser l’entrée d’une boîte de nuit à cause de sa tête"… "Vous ne trouvez pas cela révoltant ?", s’était-elle indignée à une époque où elle ne s’en doutait pas qu’elle prendrait un jour la tête de l’autorité en charge de lutter contre ce genre de ségrégation.

D’elle, Pierre Mazeaud, alors au Conseil constitutionnel, confiait : "C’est une juriste de très grande qualité", auteur d’un rapport sur "les discriminations dans l’accès au marché de l’emploi".

Le choix de Jeannette Bougrab a été saluée par SOS Racisme et le Conseil représentatif des associations noires (Cran) après la controverse née des propos du patron des sénateurs UMP Gérard Longuet qui avait estimé, il y a deux semaines, qu’il valait mieux nommer quelqu’un du "corps français traditionnel" plutôt que Malek Boutih.

La Halde a reçu en 2009 plus de 10 546 réclamations. Une hausse de 21% par rapport à l’année 2008 et de 69% par rapport à 2007.
Dans son 5ème rapport annuel publié récemment, la Halde a pointé du doigt le secteur professionnel. Près de la moitié des requêtes ont porté sur l’emploi (48,5%). Les deux tiers des cas de discriminations concernent le déroulement de carrière (38%) et le recrutement (12%) et sont près de deux fois plus nombreux dans le privé que dans la fonction publique.

En tête des critères de discrimination : l’origine (28,5%), suivi du handicap ou de l’état de santé (18,5%).Outre le logement avec 7%, le fonctionnement des services publics suscite 10% des réclamations, 1a même proportion pour les biens et les services privés, 6,5% pour le sexe et 5% pour l’éducation.

Sur l’ensemble des réclamations reçues et examinées, 1752 ont été instruites et 1043 réorientées vers d’autres institutions ou juridictions. 98% des transactions pénales proposées au parquet sont acceptées et ses observations sont prises en compte à plus de 80% par les tribunaux. Le rapport cite plusieurs exemples. Un salarié licencié sur la base d’une discrimination raciale s’est vu remettre 32 000 euros de réparation par la cour d’appel de Versailles.

La Halde a aussi obtenu d’un tribunal d’instance la condamnation d’une agence immobilière au paiement d’un trimestre de loyer, en guise de dommages et intérêts, pour une personne qui s’est vue refuser une location en raison de sa nationalité.

En présentant son rapport 2009, Louis Schweitzer a affirmé qu’il souhaitait que l’action de l’institution "se renforce et se développe" car "il y a encore beaucoup à faire".
Interrogé sur l’éventualité d’un rattachement de la Halde à une autre institution, par exemple au "défenseur des droits", une fonction instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008, Louis Schweitzer a répliqué que la lutte contre les discriminations est une "occupation à plein temps".

"L’idée de rattacher la Halde au défenseur des droits a effectivement été soutenue par le comité Balladur (sur la réforme constitutionnelle) mais il me semble que celui-ci aura de nombreux domaines d’action et que la lutte contre les discriminations ne serait qu’un parmi d’autres", avait-il dit.

Louis Schweitzer s’était déclaré favorable à l’autonomie de la Halde et avait souligné que "le caractère collégial de sa direction est un élément essentiel de son autorité et de sa crédibilité". (Le Collège de la Halde, outre son président, réunit 10 personnes qui sont juristes, chefs d’entreprise, sociologue, professeur de médecine, spécialiste du droit des femmes, etc).

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