Egypte : l’armée conditionne la tenue de législatives par l’adoption d’une nouvelle constitution

Le Conseil suprême des Forces armées (CSFA), au pouvoir en Egypte depuis début 2011, a conditionné, dimanche, la tenue d’élections législatives par l’adoption préalable d’une Constitution par référendum.

Ces législatives "ne pourront pas avoir lieu avant la rédaction d’une nouvelle constitution par une commission ad hoc et son adoption par voie de référendum", précise une déclaration constitutionnelle complémentaire publiée peu après la fermeture des bureaux de vote au second tour de la présidentielle opposant les candidats Ahmed Chafiq et Mohamed Morsi.

En vertu de ce texte amendant une première déclaration constitutionnelle promulguée par les militaires en mars 2011, les militaires se sont formellement attribués le pouvoir législatif jusqu’à l’élection d’un nouveau Parlement

La rédaction de la nouvelle constitution sera confiée à une "commission constitutionnelle représentant tous les franges de la société" et qui sera disposée de trois mois pour terminer ses travaux, ajoute le texte.

La Déclaration accorde, en outre, un droit de veto à l’armée sur tout article qu’il estime "contraire aux intérêts suprêmes du pays" et de former une nouvelle commission constitutionnelle si l’instance actuelle, dominée par les islamistes, "est empêchée d’accomplir sa mission".

La Déclaration constitutionnelle complémentaire stipule aussi que le CSFA "dans sa composition actuelle, a pouvoir de décision pour tout ce qui relève des forces armées, la nomination de ses commandants et la prolongation de leur service".

Le chef du CSFA "aura, jusqu’à l’adoption d’une nouvelle constitution, tous les pouvoir prévus par la loi dont jouit le commandant général des forces armées et ministre de la Défense", poursuit la Déclaration.

Le Conseil militaire avait ordonnée, samedi, la dissolution du parlement conformément à une décision de Cour constitutionnelle qui avait invalidé un tiers des 498 sièges "élus illégalement", en estimant que "la composition de toute la chambre est illégale, en conséquence, elle ne peut pas légalement être maintenue".

Réagissant à cette décision, les Frères musulmans ont qualifié de "coup d’Etat institutionnel" la dissolution du parlement.

Tout en prévenant que l’Egypte va traverser de "journées très difficiles", ils ont estimé que le parlement ne peut être dissous que par le biais d’un référendum populaire.

Cette décision de dissoudre le Parlement "représente un coup d’Etat contre le processus démocratique dans son ensemble", indique le Parti de la Liberté et de la Justice (PLJ), bras politique des Frères musulmans sur sa page Facebook.

Dans un autre communiqué, le PLJ, majoritaire au parlement, estime que la dissolution de l’Assemblée du peuple confirme la volonté du Conseil militaire de "s’emparer de tous les pouvoirs contre la volonté du peuple."

Les Egyptiens se sont rendus samedi et dimanche aux urnes pour le second tour de l’élection présidentielle qui oppose Ahmed Chafik, dernier Premier ministre sous l’ère de Moubarak au candidat des Frères musulmans, Mohamed Morsi.

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