Droits de l’Homme : Les données issues de l’action judiciaire aussi importantes que celles résultant des politiques publiques (Benyoub)

Dans une allocution à l’ouverture des travaux d’un colloque national, organisé sous le thème  »La justice et les garanties d’un procès équitable à l’aune de la Constitution et des défis de la pratique », M. Benyoub a souligné que la dimension « droits de l’Homme » n’est pas une simple étiquette que l’on attache à une décision de justice, mais constitue un élément clé qui se reflète dans la manière avec laquelle les faits sont exposés, expliqués et justifiés, notant que la jurisprudence marocaine est particulièrement riche dans ce domaine.

Les données judiciaires arrivent en tête des réponses avec lesquelles le Royaume interagit avec la communauté internationale et qui sont présentées par la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH), instance d’interaction avec les engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains et espace stratégique de coordination institutionnelle, a-t-il relevé, estimant que les arrêts et décisions de justice sont devenus un véritable mécanisme d’interaction internationale.

M. Benyoub a indiqué que la DIDH a notamment publié deux ouvrages dans ce domaine, le premier abordant le thème du procès équitable du point de vue de la défense, réalisé par l’ancien bâtonnier Abderrahim El Jamai, alors que l’autre ouvrage porte sur la Cour de cassation et les garanties d’un procès équitable.

Ce dernier livre a été réalisé par le Délégué interministériel et Samira Ainan, actuellement conseillère à la DIDH pour le suivi de l’action judiciaire dans le domaine des droits de l’Homme.

Ce colloque national de deux jours est organisé en partenariat entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la Présidence du Ministère Public, la DIDH et le ministère de la Justice.

Au programme de cette rencontre, onze séances de réflexion sur le procès équitable dans le code pénal et autres problématiques liées à l’interprétation de la règle juridique, animés par des magistrats, des avocats et des juristes.