Disposer de listes électorales fidèles à la réalité du corps électoral, un préalable à un scrutin transparent (ministre)
Disposer de listes électorales fidèles à la réalité du corps électoral national constitue un préalable à la préparation d’élections saines et transparentes, à même de garantir un taux de participation acceptable, a affirmé mardi à la Chambre des conseillers le ministre marocain de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
La bonne préparation du corps électoral appelé à élire la prochaine Chambre des représentants a occupé une place centrale dans les concertations politiques ayant accompagné l’élaboration du dispositif législatif des élections de 2026, a-t-il indiqué lors de la séance hebdomadaire des questions orales.
Ces consultations, menées avec les leaders des partis politiques conformément aux Hautes Directives Royales, ont insisté sur la nécessité d’assainir les listes actuelles et de réussir l’opération d’inscription, en vue d’assurer le succès du scrutin, a rappelé le ministre.
En réponse à ces deux exigences, M. Laftit a souligné que son Département s’est engagé à la fois à déployer tous les efforts nécessaires pour épurer les listes locales dans le cadre de la révision annuelle en cours et à prendre les mesures requises pour garantir la réussite de l’inscription lors de la révision exceptionnelle précédant le scrutin.
Les services compétents du ministère ont procédé à un traitement informatique approfondi des listes électorales actuelles via le système d’information central, en les croisant avec d’autres bases de données, ce qui a permis d’identifier l’ensemble des situations susceptibles de constituer des dysfonctionnements, a-t-il précisé.
Il a ajouté que ces situations concernent principalement, et dans une large majorité des cas, des personnes ayant changé de lieu de résidence effective d’une commune à une autre, ou d’un arrondissement à un autre, qu’elles aient ou non introduit des demandes d’inscription auprès des nouvelles collectivités d’accueil.
Selon le ministre, ces cas sont essentiellement liés à la mobilité résidentielle continue, aux opérations de relogement des habitants des bidonvilles, à la restructuration de certains quartiers ainsi qu’à l’ouverture de nouveaux ensembles résidentiels dans plusieurs régions.
Il s’agit aussi d’erreurs matérielles dans les noms de certains inscrits, dans les données de la carte nationale d’identité ou dans d’autres informations, outre des cas de décès enregistrés au cours des années précédentes sans notification en temps opportun aux commissions administratives chargées de la radiation, ainsi que des situations d’inéligibilité pour des motifs légaux ou judiciaires, a-t-il poursuivi.
M. Lafti a souligné que les autorités administratives compétentes ont été appelées à mener un examen global et minutieux des listes relevant de leur ressort territorial, en veillant à l’application stricte du principe de l’inscription sur la base de la résidence effective. L’objectif étant de s’assurer que les électeurs remplissent toujours cette condition dans la commune ou l’arrondissement où ils sont inscrits, tout en tenant compte des exceptions prévues par la loi en faveur des Marocains résidant à l’étranger et des personnes relevant des communes situées dans des zones de transhumance habituelle.
Afin de préserver les droits des électeurs déjà inscrits, M. Laftit a fait savoir qu’aucune radiation ne peut être opérée en raison de leur absence du territoire communal ou de l’arrondissement, sauf après vérification du départ effectif et définitif de l’intéressé.
Il a, par ailleurs, salué les efforts consentis par les commissions administratives, présidées par des magistrats, à l’échelle de l’ensemble des communes et arrondissements du Royaume, soulignant que l’opération d’épuration des listes a été menée loin de toute contrainte liée au calendrier électoral.
Revenant sur l’engagement de son ministère à veiller au succès de l’inscription lors de la révision exceptionnelle préalable au scrutin, le ministre a relevé que l’objectif principal de cette opération de mise à jour du corps électoral national est de créer des conditions favorables à l’inscription du plus grand nombre possible de citoyens non encore inscrits, hommes et femmes, en particulier les jeunes.
Il a précisé que cette révision se déroulera selon un calendrier fixé par arrêté ministériel, qui sera publié au Bulletin officiel suffisamment à l’avance. Cet arrêté déterminera notamment les périodes de dépôt des demandes d’inscription, soit directement auprès des bureaux administratifs, soit via le site électronique dédié aux listes électorales, la loi fixant cette période à 30 jours.
Le même arrêté fixera également les dates de réunion des commissions administratives, ainsi que les délais et modalités de recours devant les juridictions compétentes, en plus de la date d’arrêt définitif des listes électorales qui serviront de base à l’élection des membres de la Chambre des représentants, a noté le ministre, précisant que les dates et délais de cette révision exceptionnelle seront communiqués dans les prochaines semaines.
