Cette ordonnance a été signée le 6 juillet dernier – trois mois après l’émergence de la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23) fin avril 2012 dans la province du Nord-Kivu (est) -, par M. Kabila et par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon mais n’a été publiée que jeudi.