Le conseil de gouvernement examine deux projets de lois organiques relatives à l’amazigh et au Conseil national des langues et de la culture marocaine
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné et pris connaissance de deux projets de lois organiques présentés par le ministre de la Culture et qui concernent la mise en œuvre du caractère officiel de l’Amazigh et le Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Elaboré selon une approche participative, ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 5 de la Constitution qui stipule qu’"une loi organique définit le processus de mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle".
Il vise le renforcement la communication dans les différents domaines prioritaires de la vie publique en amazigh, qui constitue une langue officielle de l’Etat et un patrimoine commun de l’ensemble des Marocains sans exception, ainsi que la consolidation des valeurs de cohésion et de solidarité nationales, à travers la préservation et la promotion de cette langue et de l’héritage culturel et civilisationnel amazighs, et la capitalisation des acquis nationaux enregistrés dans ce domaine.
Ce projet de loi adopte le principe de mise en œuvre progressive du caractère officiel de l’amazigh et comprend des dispositions relatives aux principes généraux devant régir cette mise en œuvre, les modalités de son intégration dans l’enseignement, la législation et l’action parlementaire, l’information et la communication, les différents domaines de la création culturelle et artistique, l’administration et les services et établissements publics, les collectivités territoriales et les espaces et services publics ainsi que la justice, comme il prévoit des dispositions ayant trait aux étapes et aux mécanismes de suivi de la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh.
Le deuxième projet de loi organique, n° 04-16, au Conseil national des langues et de la culture marocaine (CNLCM) vise à doter le CNLM de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et définit ses attributions et ses missions, surtout celles relatives à la proposition d’orientations stratégiques de l’Etat dans les domaines linguistique et culturel, leur cohérence et leur complémentarité.
En vertu de ce texte, le CNLCM est chargé de la protection et du développement des langues arabe et amazighe ainsi que Hassani et des diverses expressions culturelles marocaines, de la facilitation de l’apprentissage et de la maîtrise des langues étrangères les plus courantes dans le monde et de la participation à l’évaluation et à la mise en œuvre de ces orientations, en coordination avec les autorités et instances concernées.
Ce projet de loi définit également la composition du conseil, composé outre son président de 25 membres dont le mandat est fixé à cinq ans renouvelables, représentant 5 catégories: les experts dans les domaines du développement linguistique, culturel, et des différentes expressions culturelles marocaines, les institutions et instances nationales, les administrations publiques, les universités et les instituts de formation dans les domaines de culture et des arts, ainsi que les associations et ONG.
Le texte concerne également les institutions et instances du CNLCM qui couvrent l’Académie Mohammed VI pour la langue arabe et l’Institut royal de la culture Amazigh (IRCAM) qui ont été restructurés, ainsi que les instances dont il prévoit la création, qui sont l’instance relative au Hassani et aux autres dialectes et expressions culturelles marocaines, l’instance relative au développement culturel et à la protection du patrimoine, et l’instance relative au développement de l’usage des langues étrangères, et définit leurs attributions et leurs modes d’action.
Il prévoit aussi la publication par tous les moyens disponibles des avis rendus par le Conseil et son rapport annuel au Bulletin officiel ainsi que les rapports, études et recherches réalisés en son nom.
MAP