L’UE publie un plan d’action de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Ce plan, qui donnera à l’UE davantage de poids pour faire adopter des normes plus poussées en matière de bonne gouvernance fiscale au niveau mondial, présente un ensemble complet de mesures visant à aider les Etats membres à protéger leurs assiettes fiscales et à récupérer des milliards d’euros auxquels ils peuvent légitimement prétendre, indique la Commission.
A ce propos, le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas ?emeta a prô né "une attitude ferme et cohérente de l’UE à l’égard des fraudeurs du fisc et de ceux qui leur facilitent la tâche est dès lors essentielle".
"Au sein d’un marché unique, dans une économie mondialisée, les incohérences et les lacunes existant au niveau national deviennent les jouets de ceux qui cherchent à échapper à l’impô t", a-t-il noté.
Comme première mesure immédiate, la Commission a adopté une recommandation prévoyant une position ferme de l’UE à l’égard des paradis fiscaux qui seront identifiés et placés par les Etats membres sur des listes noires nationales.
Le plan d’action définit également des mesures spécifiques destinées à convaincre les pays non membres de l’UE d’appliquer les normes de gouvernance de l’Union.
Une deuxième recommandation propose différentes voies pour remédier aux subtilités et lacunes juridiques que certaines sociétés exploitent pour éviter de payer leur juste contribution.
Selon la Commission, ce plan d’action constituera une contribution considérable de l’UE au débat international sur la fraude et l’évasion fiscales, notamment au sein de l’OCDE et du G20.