Maroc: la loi de finances 2014 veut assurer un système fiscal équitable (DG des Impôts)
La loi de finances 2014 a pour ambition d’assurer l’équité du système fiscal et de satisfaire les attentes des acteurs économiques et sociaux, a souligné, jeudi soir à Casablanca, le directeur général des Impôts, Abdelatif Zaghnoun.
Pour ce faire, une série de mesures fiscales a été mise en place, a indiqué M. Zaghnoun, qui animait une rencontre à la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) sous le thème « Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2014 et la mise en œuvre des recommandations des assises de la Fiscalité ».
En ce qui concerne les disparités en matière de contribution fiscale, près de 74 pc des recettes de l’impôt sur le revenu (IR) sont perçues sur les salaires, 14 pc résultent de l’impôt sur l’immobilier, 11 pc sont prélevées sur les activités professionnelles et 1 pc sur les activités financières, a-t-il précisé, notant que cette situation a nécessité la révision du cadre législatif, la rationalisation et l’évaluation régulière et systématique des exonérations fiscales et la lutte contre la fraude fiscale.
Pour la promotion de la compétitivité des entreprises, le responsable a fait savoir que plusieurs dispositions ont été prises pour encourager la création d’emplois et faciliter l’exercice de l’activité entrepreneuriale, dont un traitement fiscal simplifié et avantageux en faveur des auto-entrepreneurs, à travers notamment la poursuite de la réforme de la TVA.
En ce qui concerne la fiscalisation agricole, il a indiqué que la Loi de Finances 2014 a prévu l’exonération totale permanente de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) pour les petits exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 5 MDH, notant que ces derniers demeurent imposables pour les autres catégories de revenus non agricoles qu’ils réalisent.
Et d’ajouter qu’une taxation progressive des exploitations agricoles, qui concernera, en 2014-2015, les exploitations générant un chiffre d’affaires (CA) égal ou supérieur à 35 MDH avant de passer à un CA supérieur ou égal à 5 MDH en janvier 2020.
Pour le renforcement de la confiance du contribuable en l’administration fiscale, M. Zaghnoun a relevé qu’un processus de dématérialisation des procédures de recouvrement et de numérisation des services a été entamé.
Ces mesures ambitionnent de mieux servir le contribuable et de garantir ses droits en termes de documentation, d’attestation de paiement et d’accès à l’information, a-t-il mis en avant.
Il a été également procédé à la catégorisation des contribuables, la simplification des procédures et à la mise en place d’un centre d’appel pour répondre aux demandes des citoyens, a-t-il ajouté.
Et de rappeler qu’à ces trois objectifs s’ajoutent trois prérequis qui se résument en la mise en œuvre d’un système d’information évolutif et intégré, des ressources à hauteur des ambitions et une organisation adaptée favorisant l’ouverture de l’administration.