France : le parquet pour le licenciement d’une salariée voilée
La cour de cassation avait annulé le 19 mars le licenciement de Fatima Afif de cette crèche privée, dans la banlieue de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).
Cet arrêt avait suscité des remous chez les défenseurs de la laïcité. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, avait ainsi regretté, en "sortant une seconde" de ses fonctions, "une mise en cause de la laïcité".
Dans ses conclusions, dont des extraits ont été publiées par Le Figaro.fr, le procureur général, François Falletti, défend l’idée "que la liberté religieuse est un principe fondamental".
Mais il considère aussi que "le règlement intérieur de la crèche peut poser des restrictions au regard des missions de ses salariés, qui travaillent au contact des enfants et d’un public multiculturel".
Il apparaît que "l’interdiction du port du voile islamique faite à ses salariées par l’association Baby Loup est justifiée par la nature de son activité et du public pris en charge",ajoute-t-il.
"Il demande clairement la confirmation du licenciement", précise la source proche du dossier.
La Cour de cassation avait souligné qu’il s’agissait d’une crèche privée, que ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses", et qu’il devait être "déclaré nul".
En décembre 2010, le conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie avait estimé que la direction de la crèche était en droit de licencier la plaignante pour "insubordination caractérisée et répétée" et "faute grave".
La salariée, de retour d’un congé maternité, avait annoncé son intention de garder son foulard au travail, essuyant le refus de la directrice, qui invoquait l’obligation de "neutralité philosophique, politique et confessionnelle "inscrite au règlement intérieur. Fatima Afif avait été licenciée en 2008.