Europe: de nouvelles normes strictes pour réglementer l’utilisation des drones civils

A cet effet, la commission européenne a proposé mardi de nouvelles règles réglementant les activités des drones (systèmes d’aéronef télépilotés) à usage civil, dont l’objectif est de permettre à l’industrie européenne de devenir l’un des leaders mondiaux du marché pour cette technologie émergente, tout en assurant la mise en place de toutes les garanties nécessaires.

Malgré leur présence accrue dans des pays comme la Suède, la France et le Royaume-Uni, et dans différents secteurs, le cadre réglementaire des drones est fragmenté. Des règles nationales de base s’appliquent en matière de sécurité, mais elles varient à travers l’UE et un certain nombre de garanties pourtant essentielles ne sont pas traitées de manière harmonisée.

C’est ainsi que les nouvelles normes couvriront, selon l’exécutif européen, des règles strictes en matière d’agréments de sécurité. Les normes de l’UE seront fondées sur le principe que les aéronefs pilotés à distance doivent offrir un niveau de sécurité équivalent à celui des opérations aériennes avec pilote à bord. L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) va entamer dans ce sens l’élaboration de normes européennes spécifiques pour les aéronefs télépilotés.

La nouvelle législation stipulera également des contrôles rigoureux du respect de la vie privée et de la protection des données. Les informations collectées par les drones devront être conformes aux règles applicables en matière de protection des données et les autorités qui y sont chargées devront surveiller la collecte et le traitement ultérieur des données à caractère personnel.

Des contrôles sévères pour garantir la sûreté sont aussi prévus. A cet effet, l’AESA commencera à définir les exigences requises en matière de sûreté, notamment pour protéger les flux d’information, et proposera ensuite des obligations légales spécifiques pour tous les acteurs concernés, que les autorités nationales devront faire respecter.