Législatives 2026 : le Maroc se dote d’un « arsenal juridique renouvelé » pour moraliser le scrutin
Le Maroc aborde les élections législatives du 23 septembre avec un arsenal juridique renouvelé, destiné à moderniser le processus électoral, renforcer la transparence de la compétition politique et relever les exigences morales applicables aux partis et aux candidats.
Une réforme d’ampleur du système électoral
Dans la perspective des élections législatives du 23 septembre 2026, le Maroc a engagé une réforme d’ampleur de son système électoral, présentée comme l’une des évolutions majeures de l’architecture électorale depuis l’adoption de la Constitution de 2011. Cette réforme ne se limite pas à des ajustements techniques : elle cherche à conjuguer fiabilité du processus électoral, transparence du financement politique, renouvellement des élites, exemplarité des élus et participation citoyenne.
Un troisième pilier centré sur l’éligibilité
Le troisième pilier de cette réforme est constitué par la loi organique n° 53.25, modifiant la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants. Elle concerne les conditions d’éligibilité, les cas d’inéligibilité, la déchéance du mandat et les incompatibilités. Le texte élargit les catégories de personnes qui ne peuvent se présenter à une élection, notamment celles ayant fait l’objet d’un jugement définitif d’exclusion d’une fonction élective, celles condamnées pour certains crimes ou délits entraînant la perte de l’éligibilité, ainsi que certaines situations de flagrant délit liées à la probité, à l’intégrité du scrutin ou à la moralité publique. La durée de certaines incapacités électorales est également prolongée : alors qu’un seul mandat législatif pouvait auparavant suffire pour recouvrer l’éligibilité, le nouveau dispositif prévoit désormais des délais plus longs.
Des sanctions dès la première instance pour les crimes
Les personnes condamnées en première instance pour crime perdent immédiatement leur éligibilité, eu égard à la gravité des faits qui leur sont reprochés, tandis que celles ayant fait l’objet d’une condamnation définitive en appel entraînant la perte de l’éligibilité sont également exclues du droit de se porter candidates. Il est souligné que la prise en compte de la situation de flagrant délit comme cause d’inéligibilité ne constitue en aucun cas une atteinte au principe de la présomption d’innocence, mais relève d’une mesure préventive visant à protéger l’intérêt général et à préserver l’intégrité morale des institutions représentatives. Le dispositif met en exergue la spécificité juridique du flagrant délit, caractérisée par l’existence d’éléments de preuve tangibles, tels que les témoignages, les enregistrements, les instruments de l’infraction ou les traces matérielles laissées sur la personne concernée. Cette approche est en adéquation avec d’autres systèmes juridiques comparables.
Un défi lié à la représentation des jeunes et des femmes
La consolidation des mécanismes de moralisation du processus électoral s’impose comme l’un des enjeux majeurs de ce scrutin, dans un contexte marqué par la volonté d’ancrer durablement la transparence et la crédibilité des élections. Cette dynamique est étroitement liée à un autre défi de taille : le renforcement de la représentation des jeunes et des femmes au sein de la Chambre des représentants, l’objectif affiché étant de conforter le rôle du Parlement en tant qu’institution véritablement représentative.
Une efficacité conditionnée à son application
Dans un entretien accordé au journal Le Matin, l’expert indépendant Ahmed Jazouli considère que les trois nouvelles lois régissant le système électoral apportent des changements significatifs en matière d’ouverture du champ électoral, de moralisation des candidatures, de modernisation du scrutin et de fonctionnement des partis politiques. À travers ces trois textes, le législateur intervient simultanément sur les conditions de participation des citoyens, le fonctionnement des partis et l’exemplarité des représentants. L’enjeu dépasse toutefois la seule adoption de nouvelles règles : la confiance des citoyens dépendra de l’application effective et impartiale de ces dispositions, de la rigueur des contrôles, de l’effectivité des sanctions et de la capacité des institutions et des partis à traduire ces nouvelles exigences dans leurs pratiques.
