Loi sur les avocats : le Barreau du Maroc avance sa réunion extraordinaire au 27 août
L’Association des barreaux du Maroc a avancé au 27 août la réunion extraordinaire de son conseil, initialement prévue le 5 septembre, pour examiner les conséquences de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi encadrant la profession d’avocat.
Une réunion avancée en urgence
L’Association des barreaux du Maroc a avancé au 27 août la réunion extraordinaire de son conseil, initialement programmée le 5 septembre. La rencontre sera entièrement consacrée aux conséquences de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation encadrant la profession d’avocat. Les membres du conseil se retrouveront à partir de 10h00 au siège du barreau de Rabat. Selon une correspondance adressée par le président de l’association, le bâtonnier Houcine Ziani, aux bâtonniers et aux membres du conseil, une seule question figure à l’ordre du jour : les « développements relatifs à la loi sur la profession d’avocat ». Le bureau de l’association a souligné le caractère urgent de la situation, précisant que « l’état d’urgence qu’exige la phase actuelle » a conduit à avancer la date de cette réunion.
Le parcours législatif de la loi 66.23
Cette modification du calendrier intervient quelques jours après la publication au Bulletin officiel de la loi n° 66.23. Le texte a été promulgué par le dahir n° 1-26-75 du 18 août 2026, puis publié le 20 août, son entrée en vigueur étant intervenue le même jour. La loi avait achevé son parcours législatif après son adoption par le Parlement, avant que la Cour constitutionnelle ne rende une décision constatant l’impossibilité de statuer sur la saisine concernant sa conformité à la Constitution. La réforme porte sur plusieurs aspects majeurs de la profession, notamment les conditions d’accès au métier, la formation initiale, le déroulement du stage et l’inscription aux tableaux des Ordres.
Un mouvement de contestation maintenu
Le bureau de l’Association des barreaux du Maroc avait maintenu son mouvement de protestation à l’issue de sa réunion du 18 août, décidant de maintenir l’arrêt général des prestations professionnelles ainsi que la suspension de l’aide juridictionnelle. Dans un communiqué publié à cette occasion, l’association affirmait que son combat vise à défendre la place de la profession d’avocat au sein d’un État de droit, ainsi que le rang du Royaume parmi les nations respectueuses des droits et libertés. Parmi les dispositions les plus commentées figure l’article 50, relatif à l’encadrement du droit de grève, qui avait déjà suscité des débats sous l’ancienne législation.
Des conséquences sur le fonctionnement de la justice
Dans le même temps, les conséquences de ce mouvement sur l’activité des juridictions et sur les justiciables ont suscité des appels à une reprise du travail. La réunion du 27 août doit désormais permettre aux représentants des barreaux d’examiner la situation créée par l’application de la loi, alors que la profession continue de demander la révision de certaines de ses dispositions.
