Maroc : augmentation de 40% de la superficie consacrée à chaque détenu (rapport)
Ce rapport, fruit d’une coopération entre le centre d’études en droits humains et démocratie (CEDHD), le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) et la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), relève que le renouvellement des infrastructures pénitentiaires représente l’une des préoccupations importantes de la Délégation. A cet égard, il a été procédé à la construction de 20 nouveaux établissements pénitentiaires et à la fermeture de 300 établissements vétustes, permettant l’amélioration de la capacité d’accueil pour atteindre plus de 169.000 mètres carrés en 2020 contre 120.780 m2 en 2013. Ainsi, l’augmentation de l’espace réservé à chaque détenu a eu un impact positif sur le reste des critères tels que la ventilation, l’éclairage et les installations.
Quant au budget d’alimentation, le rapport indique qu’il est passé de 12 à 23 dirhams (+92%), un service qui a été délégué à un prestataire privé. De même, il rappelle l’abolition du panier de nourritures avec tous les problèmes et charges qu’il causait notamment aux familles des détenus.
S’agissant de la valorisation des ressources humaines dans les établissements pénitentiaires, la DGAPR fait état du recrutement de 2.651 nouveaux fonctionnaires durant la période 2014-2019 avec des spécialisations de plus en plus diversifiées et un développement des mécanismes de recrutement tout en incluant les dimensions éducative, sanitaire, sécuritaire et de rétablissement. Les réalisations enregistrées reflètent une volonté politique matérialisée par la ferme volonté Royale de promouvoir la situation des prisons à travers des visites directes, la création de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, la promotion du statut juridique de la délégation pénitentiaire et bien d’autres mesures prises dans ce sens, souligne le rapport.
La Constitution de 2011, poursuit-il, a développé une vision couvrant les établissements pénitentiaires et le contrôle des lois relatives à la détention et à la privation de liberté, dans le respect des droits de l’Homme, dont font partie les droits des détenus.
En relation avec les contraintes auxquelles fait face l’évolution du système pénitentiaire, le document pointe du doigt notamment la surpopulation carcérale qui est due à divers facteurs dont la multiplication des peines privatives de liberté et l’évolution de la délinquance.
Concernant le volet de la santé en milieu carcéral, le rapport note une disparité dans l’accès des détenus aux soins de santé compte tenu des différences entre les établissements pénitentiaires en termes d’infrastructures, d’équipements et de ressources humaines et de la coopération avec les directions régionales du ministère de la Santé.
Il formule dans ce cadre plusieurs recommandations parmi lesquelles figurent le renforcement de l’aspect normatif à travers l’adéquation de la loi réglementant les prisons, la mise à niveau de la politique pénale en repensant la philosophie de la peine pour la rendre compatible avec les exigences constitutionnelles du Royaume. Il met l’accent aussi sur le besoin d’engager une réflexion collective sur les peines alternatives et la problématique de la surpopulation.
Il recommande également de réfléchir au développement de la médecine pénitentiaire et l’amélioration de la situation financière des médecins pénitentiaires et autres cadres de santé.
Le document note aussi que la réduction de la surpopulation carcérale passe par la poursuite de l’amélioration de la qualité et de la capacité des établissements pénitentiaires, en plus de la réduction du recours à la détention préventive.
Dans le même contexte, il met en avant la nécessité d’augmenter le budget alloué à la DGAPR afin qu’elle puisse offrir des conditions de vie décentes aux détenus, hommes et femmes, promouvoir et développer la formation continue et renforcer les partenariats avec la société civile.