La cour suprême américaine censure la majeure partie de la loi sur l’immigration de l’Arizona
La plus haute instance judiciaire a ainsi tranché sur l’un des sujets de clivage les plus sensibles entre le président démocrate Barack Obama et Mitt Romney, son adversaire républicain pour la présidentielle de novembre prochain.
Si la cour a jugé que la majeure partie de la législation de l’Arizona sur l’immigration n’était pas conforme à la Constitution, elle a néanmoins maintenu la disposition "vos papiers" demandant aux policiers de contrô ler toute personne qu’ils soupçonnent de ne pas se trouver légalement sur le territoire américain.
Les juges ont toutefois précisé que cette disposition pourrait être soumise à de nouveaux recours. En outre, ils empêchent les policiers de procéder à des interpellations pour des infractions mineures à la loi sur l’immigration.
La cour a annoncé qu’elle rendrait ses dernières décisions du trimestre jeudi, ce qui signifie qu’elle se prononcera probablement ce jour-là sur la réforme de l’assurance-maladie de Barack Obama.