Droits de l’homme au Sahara occidental: la fin des manipulations?

Le Maroc s’est engagé depuis l’arrivée au pouvoir du roi Mohammed VI dans une politique volontariste d’alignement sur les standards internationaux en la matière. Au Sahara marocain, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) dispose de commissions régionales à Laâyoune et Dakhla. Il contrôle le respect des droits de l’homme par l’administration (dans les centres de détention par exemple), enquête sur les violations présumés et peut recevoir des plaintes. Une délégation interministérielle aux droits de l’homme coordonne le travail du gouvernement au regard des exigences des textes internationaux.

Le Maroc a intégré les droits de l’homme dans un titre de sa nouvelle constitution de 2011. Il a ratifié la plupart des conventions onusiennes en ce domaine. Il siège au Conseil des droits de l’Homme. Il a réformé en tant que de besoin ses textes internes (codes civil, pénal ou de la famille…) et est en train de mieux garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le Maroc est donc résolument engagé dans la voie de l’amélioration en continu qui caractérise la protection efficace des droits et libertés.

Cette évolution concerne les provinces au Sahara comme l’ensemble du royaume, et tous les observateurs honnêtes le reconnaissent. Le Conseil de sécurité de l’ONU se félicite du dialogue noué entre le CNDH marocain et les instances onusiennes. Human Rights Watch note, en 2014, la coopération des autorités marocaines avec « les experts en droits humains de l’ONU ». Le Parlement européen dans une résolution d’octobre 2013 salue les efforts du Maroc, « le travail efficace » du CNDH au Sahara et la visite du Rapporteur spécial des Nations-Unies sur la torture. En 2013 encore, le Secrétaire-général des Nations Unies s’est félicité de la sécurité dans laquelle pouvait agir la MINURSO au Maroc.

Quant à la situation des droits de l’homme dans les camps de réfugiés contrôlés par le Polisario en Algérie, autour de Tindouf, les jugements des mêmes autorités sont bien différents. Le Secrétaire-général de l’ONU se plaignait en 2013 d’une insécurité qui concernait les ONG (trois personnes enlevées en 2011) et la MINURSO. Il s’inquiétait de la dérive potentielle de jeunes sans perspectives d’avenir vers les réseaux criminels mafieux et/ou terroristes du Sahel. Il évoquait enfin l’opacité qui entoure des camps dans lesquels, malgré les demandes régulières du Conseil de sécurité, aucun recensement sérieux n’a été fait. « On sait peu de choses, concluait-il, sur la situation des droits de l’homme dans les camps de réfugiés ». Et ce alors même que le HCR est sur place, ce qui pose la question du travail de cette instance. Dans sa remarquable analyse récente, La face cachée du conflit du Sahara, publié en 2014 aux éditions Maghrébines, le professeur Abdelhamid el Ouali démontre comment, au regard même de ses règlements et de ses principes, cette institution a failli à sa mission.

Les troubles actuels dans les camps de Tindouf montrent que ces inquiétudes, relayées en octobre par le Parlement européen, n’étaient pas infondées. Des ONG aussi reconnues que HRW, Amnesty International ou la FIDH et d’autres viennent de demander conjointement au gouvernement algérien de permettre l’accès au territoire de leurs membres et de représentants onusiens dont les visites sont refusées, comme celle du Rapporteur spécial sur la torture.

C’est cette réalité qu’il faut prendre en compte, en non une propagande partisane qui, on ne sait pourquoi, trouve encore trop de relais en France et dans le monde. C’est également cette réalité qui doit conduire à mettre un terme à un conflit qui est un singulier reliquat de la guerre froide.

*Le professeur Christophe Boutin est constitutionnaliste et vice-président de l’Association de promotion des libertés fondamentales