Loi 66.23 : la Fédération des jeunes avocats du Maroc appelle à poursuivre le mouvement de contestation
La Fédération des associations des jeunes avocats du Maroc a appelé à la poursuite et au renforcement des actions de protestation contre la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat, après sa publication au Bulletin officiel.
Un mouvement qui se poursuit après la publication de la loi
Après la publication de la loi 66.23, les jeunes avocats maintiennent la pression : la Fédération des associations des jeunes avocats du Maroc a appelé à une poursuite et à un renforcement des actions de protestation contre ce texte relatif à l’organisation de la profession. Cet appel fait écho à celui de l’Union des jeunes avocats d’Oujda, qui a également appelé à la poursuite de la grève générale à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle concernant ce projet de loi et de sa publication au Bulletin officiel, une position s’inscrivant dans le cadre de son engagement en faveur de la défense de l’indépendance et de la dignité de la profession.
Une « faillite morale » des institutions dénoncée
L’Union des jeunes avocats d’Oujda a appelé l’Association des barreaux du Maroc à respecter les engagements pris précédemment et à mettre en œuvre les actions de protestation prévues dans le cadre du programme convenu, invitant l’ensemble des avocates et avocats à renforcer leur mobilisation et à participer de manière responsable aux différentes formes de protestation. L’association a par ailleurs dénoncé ce qu’elle a qualifié de « faillite morale » des institutions législatives, estimant que l’adoption de la loi par un nombre restreint de députés poserait un problème de légitimité démocratique.
Une contestation vieille de plusieurs mois
La Fédération des jeunes avocats avait rejoint dès juin le mouvement de contestation mené par leurs aînés dans l’ensemble des barreaux du Royaume, dénonçant des « reculs sérieux » dans les dispositions du texte, notamment sur l’indépendance financière des avocats, leur système de protection sociale et les garanties constitutionnelles de procès équitable. Le collectif avait alors évoqué des formes de protestation « sans précédent », pouvant aller jusqu’à des grèves de la faim ouvertes.
Une grève entrée dans son quatrième mois
L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a annoncé le 18 août le maintien de la suspension totale des services professionnels et de l’aide judiciaire, ainsi que la convocation d’une réunion extraordinaire le 5 septembre pour décider de la suite du mouvement. Cette décision signifie la poursuite de la grève des avocats, entrée dans son quatrième mois, alors que la paralysie des tribunaux dépasse désormais les cent jours, sans qu’aucun signe ne laisse entrevoir une résolution prochaine du conflit. La Cour constitutionnelle avait pour sa part indiqué ne pas pouvoir statuer sur la conformité du texte à la Constitution, ce qui n’a pas permis de clore le différend.
