L’harmonisation des législations nationales avec les dispositions de l’Accord de Paris doit s’effectuer en corrélation avec les ODD et les recommandations onusiennes en matière de droits de l’homme (El Yazami)

L’harmonisation des législations nationales avec les dispositions de l’Accord de Paris doit s’effectuer en corrélation avec les Objectifs du développement durable (ODD) ainsi que les pactes internationaux et les recommandations des Nations Unies en matière de droits de l’Homme, a estimé le Président du Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami.

Intervenant lors d’une Conférence parlementaire sur "l’Harmonisation des législations nationales avec l’Accord de Paris sur les changements climatiques", initiée jeudi par la Chambre des conseillers en partenariat avec la Fondation Westminster pour la démocratie et l’Institut de recherche Grantham sur le changement climatique et l’environnement, M. El Yazami a fait part de la disposition du Conseil à accompagner l’action des deux chambres du parlement dans les différentes étapes de ce processus d’harmonisation tant en termes de consultations que d’intégration de l’approche droits de l’homme dans les différentes études d’évaluation de l’impact des législations sur les objectifs d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.

Un travail est en cours d’élaboration à l’échelle mondiale dans lequel les institutions nationales des droits de l’Homme tentent d’établir une conception universelle de leurs rôles dans le domaine d’atténuation de l’impact des changements climatiques, a fait observer M. El Yazami.

Il a ajouté que la déclaration de Saint-Julien sur la justice climatique, adoptée lors du congrès du Commonwealth des institutions nationales des droits de l’Homme (25 novembre 2015), s’inscrit dans ce cadre, expliquant que les sixième, huitième et neuvième points de cette déclaration comprennent des engagements relatifs à la promotion des mécanismes de protection des droits de l’Homme dans le contexte des lois et politiques contre les effets du réchauffement climatique, y compris la prise en charge transversale de l’approche droits de l’homme, les questions d’égalité entre les genres et la protection des catégories vulnérables.

S’agissant du cadre onusien des droits de l’homme qui devrait accompagner l’harmonisation des législations nationales avec l’Accord sur les changements climatiques, M. El Yazami a tenu à rappeler les commentaires généraux de la commission chargée des droits économiques, sociaux et culturels N 15 relatifs au droit à l’eau, N 14 au droit au plus haut niveau de santé et N 12 au droit à l’alimentation.

Il a également fait part de la nécessité de rappeler les recommandations du rapporteur spécial chargé des engagements liés au droit à un environnement sécurisé, sain et durable, ainsi que du rapporteur spécial chargé du droit de l’homme à l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement, outre le rapporteur spécial chargé de l’impact des droits de l’homme sur la gestion des déchets dangereux et son élimination sainement.

Dans le cadre de ses efforts visant à contribuer à lutter contre les effets du réchauffement climatique et la mise en oeuvre des ODD, conformément à une approche fondée sur les droits de l’Homme, le CNDH a pris part aux travaux de la COP22 qui a eu lieu en novembre 2016 à Marrakech, à travers le lancement d’une panoplie d’initiatives et de dynamiques avec les acteurs concernés, en particulier la plaidoirie internationale en vue de corréler les changements climatiques, les ODD et les droits de l’homme.

Ainsi, le CNDH, en partenariat avec l’Alliance globale des Institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) et le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, et avec l’appui de l’Union européenne, avait organisé, en marge de la COP22, une rencontre internationale sur le rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans la mise en oeuvre des engagements des Etats dans le cadre des ODD et de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

De même, il a initié en janvier 2017, en collaboration avec ses partenaires, une session de formation des formateurs sur "la problématique du genre, le climat et le développement durable", au profit des acteurs de la société civile, dans le cadre d’une série de sessions s’étalant sur 3 ans et s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie globale en matière de développement d’une expertise nationale en la matière.

(Avec MAP)

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