Frane: début de l’examen du projet de loi antiteroriste à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a débuté mardi soir l’examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lute contre le terrorisme, qui devrait être adopté dans la nuit notamment avec l’appui du groupe UMP. L’opposition a par ailleurs déposé plusieurs amendements visant à réprimer la publication et la consultation de sites internet faisant l’apologie du terrorisme.

Le projet de loi déposé le 3 octobre par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a été adopté en procédure accélérée le 16 octobre par le Sénat dans une version amendée. Les députés ont à leur tout remanié le texte en commission des lois, puis déposé de nouveaux amendements qui doivent être discutés mardi soir en séance publique.

Parmi les diverses propositions, les députés UMP Eric Ciotti, Philippe Goujon et Guillaume Larrivé ont en particulier suggéré "d’établir une liste noire de sites faisant l’apologie du terrorisme et d’obliger les fournisseurs d’accès à en bloquer l’accès sans délai".

Soixante-quatre députés UMP emmenés par Nathalie Koscisuko-Morizet ont par ailleurs demandé la création d’un nouveau délit "permettant de punir pénalement toute personne qui consultera de manière habituelle et sans aucun motif légitime" ce type de sites internet, délit qui serait passible de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

La discussion du projet de loi a débuté à 19h et doit se prolonger dans la soirée. Plus tô t dans la journée, le député UMP Alain Marsaud a indiqué lors des questions au gouvernement que son groupe politique voterait ce texte.

"Nous voulons montrer que lorsque l’intérêt national est en jeu et notamment lorsqu’il concerne la sécurité de nos concitoyens, nous ne confondons pas opposition idéologique et intérêt de la nation. (…) Nous nous félicitons aujourd’hui que ce projet de loi puisse être l’occasion d’une grande cohésion nationale", a-t-il déclaré.