La BCE supervisera les 6.000 banques de la zone euro

Les dirigeants de l’Union européenne sont tombés d’accord jeudi soir sur une "supervision effective" des 6.000 banques de la zone euro sous la houlette de la Banque centrale européenne au 1er janvier 2014, a dit une source gouvernementale française.

Selon la même source, la chancelière allemande Angela Merkel, qui souhaitait jusqu’ici limiter ce mécanisme de supervision bancaire aux seules grandes banques "systémiques", s’est "engagée clairement" sur les 6.000 établissements.

"Ce qui a été agréé à ce stade, c’est que le cadre légal de la supervision bancaire sera adopté d’ici la fin de l’année", a précisé la source.

La BCE pourra ainsi commencer, à compter du 1er janvier 2013, à "travailler concrètement" à la mise en oeuvre de la supervision bancaire.

"La totalité du mécanisme de supervision bancaire, c’est-à-dire une supervision effective des 6.000 banques, sera une réalité au 1er janvier 2014", a ajouté la même source.

Selon elle le mécanisme de recapitalisation des banques en difficulté par le Mécanisme européen de stabilité (MES) sera "activé" dès 2013, mais sans doute pas avant le deuxième trimestre, et la possibilité de faire couvrir des aides d’Etat aux banques par le MES rétroactivement sera discutée.